INPI | Signature d’un accord l'OPIC et l'INPI pour la mise en œuvre d’un système de PPH

Chers amis,

L’INPI a procédé à la signature d’un accord avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour la mise en œuvre d’un système de Patent Prosecution Highway (PPH) le vendredi 3 décembre. La période pilote de ce nouvel accord PPH débutera le 1er février 2022 et sera d’une durée de trois ans.

Cet accord, basé sur les directives du IP5/Global PPH,  permettra d’augmenter le nombre de demandes de brevets éligibles au PPH, et partant d’encourager son utilisation par les déposants. Rappelons que le système du PPH est extrêmement efficace à l’OPIC, avec une accélération de treize mois pour obtenir une première action de l’office et de vingt-trois mois pour obtenir une décision finale.

Cette nouvelle signature intervient moins d’un mois après celle de l’accord de reconnaissance mutuelle avec l’USPTO.

Vous trouvez ci-dessous les liens vers les communications diffusées par l’INPI à la suite à cette signature:  Twitter & LinkedIn.

Le Conseil d’Administration de l’INPI