Chers Membres,

L’ASPI, la CNCPI, le CNB et le Barreau de Paris ont le plaisir de vous proposer un café matinal exceptionnel sur le thème « Le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet sont-ils faits pour moi ?», le mardi 21 juin de 8h30 à 10h.

Ce webinaire, à destination de tous les futurs usagers du brevet unitaire et de la JUB, a pour objectif de répondre aux questions concernant les différentes stratégies autour du brevet unitaire; et aura pour programme:

  • Introduction
  • Intervention sur l’Actualité de la JUB par Monsieur Max Brunner – Chargé de mission Juridiction unifiée du brevet et suivi Brexit au ministère de la Justice
  • Les questions à se poser pour choisir le BU, quels critères adopter pour les « opt-out » ?
  • Stratégies possibles selon les secteurs industriels et la recherche publique (avec participation de la SATT Aquitaine)
  • Stratégie contentieuse en découlant
  • Conclusion et Q&R

Nous vous invitons à noter cette date dans vos agendas, vous recevrez un lien d’inscription début juin.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Formation

14 octobre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 14 octobre et 18 novembre 2025 (Paris)

Café

4 novembre 2025

Café ASPI | L’interprétation des revendications : JUB vs OEB | 4 novembre 2025

Formation

27 novembre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 27 et 28 novembre 2025 (Lyon)