Chers Membres,

L’ASPI, la CNCPI, le CNB et le Barreau de Paris ont le plaisir de vous proposer un café matinal exceptionnel sur le thème « Le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet sont-ils faits pour moi ?», le mardi 21 juin de 8h30 à 10h.

Ce webinaire, à destination de tous les futurs usagers du brevet unitaire et de la JUB, a pour objectif de répondre aux questions concernant les différentes stratégies autour du brevet unitaire; et aura pour programme:

  • Introduction
  • Intervention sur l’Actualité de la JUB par Monsieur Max Brunner – Chargé de mission Juridiction unifiée du brevet et suivi Brexit au ministère de la Justice
  • Les questions à se poser pour choisir le BU, quels critères adopter pour les « opt-out » ?
  • Stratégies possibles selon les secteurs industriels et la recherche publique (avec participation de la SATT Aquitaine)
  • Stratégie contentieuse en découlant
  • Conclusion et Q&R

Nous vous invitons à noter cette date dans vos agendas, vous recevrez un lien d’inscription début juin.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

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