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AIPPI - Résolutions adoptées à l'issue du Congrès de Cancun 2018

Jeudi 10 Janvier 2019



AIPPI - Résolutions adoptées à l'issue du Congrès de Cancun 2018
Chers amis,

Nous transmettons les résolutions adoptées par l'AIPPI à l'issue du congrès de Cancun de 2018.

De nombreux points sont abordés:
➢ Les demandes de brevet intercalaires ou interférentes
➢ Le caractère enregistrable des marques tridimensionnelles
➢ Les Dessins et Modèles partiels
➢ La responsabilité solidaire en cas de contrefaçon de droits de PI
➢ Le projet sur les jugements HCCH
➢ L’utilisation de données produites postérieurement au dépôt

Pour les sujets qui vous intéressent le plus, les liens vers les résultats d'études à la fin des documents présentent de riches états des lieux dans chaque pays.

Le conseil de l'ASPI




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