Généralités :
Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI.
Pour tout renseignement, les candidats pourront s'adresser :
Pour tout renseignement, les candidats pourront s'adresser :
- à l’Institut national de la propriété industrielle - Christine PERROT (tel : (+33)1.56.65.85.03) – 15 rue des Minimes - CS 50001 – 92677 COURBEVOIE Cedex,
- au service INPI Direct : 0820.210.211 (0,09 euro TTC/mn).
Dates de l’examen :
Les épreuves auront lieu sur Paris – banlieue :
- pour les écrits les 24 et 25 juin 2014,
- pour l’oral à partir du 4 novembre 2014.
Délai d’inscription :
Les candidatures doivent être adressées au Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, 15 rue des Minimes – CS 50001 – 92677 COURBEVOIE Cedex – par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 24 avril 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Veuillez prendre connaissance du communiqué de l'INPI ci-dessous.
Veuillez prendre connaissance du communiqué de l'INPI ci-dessous.
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Loi PACTE - Projets de textes relatifs au Certificat d'Utilité à la demande de brevet Provisoire et à l'Opposition au Brevet
