Chers Membres,
Une session 2013 de la VAE mention Brevets et/ou Marques, Dessins et Modèles est ouverte.
Vous trouverez ci-dessous l’avis qui définit les modalités d’inscription à cette VAE.
Une session 2013 de la VAE mention Brevets et/ou Marques, Dessins et Modèles est ouverte.
Vous trouverez ci-dessous l’avis qui définit les modalités d’inscription à cette VAE.
Délai de présentation des demandes :
Les demandes d’inscription doivent être adressées au Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE Cedex – par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 9 octobre 2013 à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Date de réunion du jury :
Les entretiens oraux avec les candidats se dérouleront à Paris à partir du 9 décembre 2013.
Le Conseil de l'ASPI.
Le Conseil de l'ASPI.
Accueil
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
INPI Brevets - Dépot en ligne - Arret temporaire interface ETS du 17 au 19 Avril 2018 et Nouvelle Interface 
