Chers Membres,
Une session 2019 de la VAE mention Brevets et/ou Marques, Dessins et Modèles est ouverte.
Vous trouverez ci-dessous l’avis qui définit les modalités d’inscription à cette VAE.
Une session 2019 de la VAE mention Brevets et/ou Marques, Dessins et Modèles est ouverte.
Vous trouverez ci-dessous l’avis qui définit les modalités d’inscription à cette VAE.
Délai de présentation des demandes :
Les demandes d’inscription doivent être adressées au Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE Cedex – par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 23 Novembre 2019 à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Date de réunion du jury :
Les entretiens oraux avec les candidats se dérouleront à Paris au 1er trimestre 2020 (en fonction des disponibilités du jury).
Le Conseil d'Administration de l'ASPI.
Le Conseil d'Administration de l'ASPI.
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Loi PACTE - Projets de textes relatifs au Certificat d'Utilité à la demande de brevet Provisoire et à l'Opposition au Brevet
