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Communiqués

APEB | Conférence "Brevets, Impact(s) de la loi PACTE " | 29 Janvier 2020 9h-13h | Paris

Chers membres, chers amis,   L'APEB invite nos membres à la conférence qu'elle organise sur le thème "Stratégie des entreprises en matière de brevets: impact(s) de la loi PACTE"  mercredi 04 octobre à 14h00. Vous trouverez le programme détaillé sur le site de l'Apeb ; Date:...

Formations FNDE 2020 - Save the dates

Chers amis,  L'ASPI vous présente ses meilleurs voeux pour 2020. En ce début d'année nous communiquons le catalogue 2020 des formations de la FNDE. Nous pointons notamment les journées de synthèse "droit des brevets" auxquelles l'ASPI est associée: - Les 13 Octobre et 17 Novembre 2020 à...

Loi PACTE - Projets de textes relatifs au CU, à la demande de brevet Provisoire et à l'Opposition au Brevet - Observations ASPI

Chers Membres, Vous trouverez ci-joint les observations formulées par l'ASPI et transmises à la Délégation Générale aux entreprise, relatives: - au projet de décret relatif aux Certificats d'Utilité ("CU") et à la demande provisoire de brevet ("DPB"). - au projet d'ordonnance relative à la...

Matinale CNCPI - "Quelles perspectives pour les Dessins & Modèles?" - 22 Novembre à l'INPI

Chers Amis, La CNCPI, organise le vendredi 22 novembre une matinale intitulée "Quelles perspectives pour les Dessins & Modèles?" à destination des CPI, et ouvre l'inscription  aux membres de l’ASPI qui seraient intéressés. Dans le cadre de cette matinale, la CNCPI réunira...
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