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Communiqués

Préparation à l’Examen de Qualification Européen (EQE) de 2021 - Les Inscriptions sont ouvertes

La formation ASPI à l'Examen de Qualification Européen est ouverte aux inscriptions. Les informations sont disponibles ici. Nous appelons les candidats à s'inscrire dès que possible. La date limite des inscriptions et de remise des épreuves aux correcteurs est le 25 Septembre 2020.  

INPI - Elaboration des directives relatives à l'opposition de brevet

Chers membres,   L’INPI vise une publication d’une première version complète des directives d’opposition de brevet français pour septembre. Nous avons besoin de volontaires pour lire et commenter le projet que l'INPI nous a fait parvenir. Il s'agit d'une première partie concernant la...

ISB - Colloque "Le droit des brevets en France et en Europe" - 30 Mars 2020 - Paris

Chers Amis, Nous vous informons du prochain colloque organisé par l'Institut Stanislas de Boufflers: "Le droit des Brevets en France et en Europe". Le programme est reporté en pièce jointe. Quand: Lundi 30 Mars 2020 de 9h à 18h00, puis cocktail Où: Maison du Barreau, 2 rue de Harlay,...

APEB | Conférence "Brevets, Impact(s) de la loi PACTE " | 29 Janvier 2020 9h-13h | Paris

Chers membres, chers amis,   L'APEB invite nos membres à la conférence qu'elle organise sur le thème "Stratégie des entreprises en matière de brevets: impact(s) de la loi PACTE"  mercredi 04 octobre à 14h00. Vous trouverez le programme détaillé sur le site de l'Apeb ; Date:...

Loi PACTE - Projets de textes relatifs au CU, à la demande de brevet Provisoire et à l'Opposition au Brevet - Observations ASPI

Chers Membres, Vous trouverez ci-joint les observations formulées par l'ASPI et transmises à la Délégation Générale aux entreprise, relatives: - au projet de décret relatif aux Certificats d'Utilité ("CU") et à la demande provisoire de brevet ("DPB"). - au projet d'ordonnance relative à la...
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