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Communiqués

Assemblée Générale 2018 - Date et Appel à candidature au Conseil de l'ASPI

Chers Amis, Au cours de l'Assemblée Générale qui se tiendra le Mardi 11 décembre de 14h00 à 15h30 au Cercle National des Armées, auront lieu des élections pour renouveler une partie du Conseil d'Administration. Cette année 4 sièges sont à pourvoir. Les candidatures sont à adresser avant le...

Paris, place européenne du droit - Colloque International le 11 Octobre au TGI de Paris

Chers amis, Nous vous informons du prochain colloque "Paris, place européenne du droit des affaires, du numérique, de la PI et de la technologie". Ce colloque est placé sous le haut patronage du Ministère de la Justice et du Ministère de l'Economie et des Finances. Il est co-organisé par la...

Consultation - Prescription de l'action en nullité des titres de PI

Chers amis, La Direction Générale des Entreprises (DGE - Ministère de l'économie et des finances) a lancé une enquête concernant la nullité de l'action en prescription de l'action en nullité des titres de PI. Cette enquête est disponible en document ci-joint, ainsi que sur internet:...

Triste Nouvelle - Décès de Alain Catherine

Chers Membres, Chers Amis, Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de notre confrère Alain Catherine, responsable du service brevets de General Electric avant de rejoindre la profession libérale.   Nous présentons nos plus sincères condoléances à ses proches et toute sa famille....

INPI Démarches en ligne - Evolutions les 5 et 10 Juillet 2018

Chers Amis, Vous trouverez ci-joint une communication de l'INPI en relation avec les démarches en ligne pour le dépôt de demandes de brevets. - 5 Juillet: Nouvelle interface "autres démarches" - Arrêt temporaire entre 15h et 16h. - 10 Juillet: Nouvelle interface "démarches en ligne" Le...
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