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Communiqués

Premier Prix de l'ASPI remis le 28 juin 2013 à Strasbourg

Le 28 juin 2013 à Strasbourg au CEIPI, l'ASPI, par l'intermédiaire de son président Philippe Conan, a remis pour la première fois un prix prestigieux au major de la promotion 2013 du CEIPI (il s'agit de Thomas Lavaud pour le CEIPI brevet et de Mathieu Dureuil pour le CEIPI Marques - Dessins et...

Avis EQF Marques, Dessins & Modèles 2014

AVIS D’OUVERTURE DE LA SESSION DE L'EXAMEN D'APTITUDE EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES PERSONNES QUALIFIEES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - MENTION MARQUES, DESSINS ET MODELES - Session 2014 Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié. Le règlement relatif à...

Publication - Aperçu général sur les procédures de recours selon la CBE

The book Overview of the Appeal proceedings according to the EPC is the first concise overview of the procedures before the Boards of Appeal of the EPO written by members of the boards. It is published in English, German and French in a single volume. It is available in paperback form. Details...

Communiqué de l'INPI - Nouveau service dédié aux professionnels de la PI

Afin d’améliorer la qualité de son accompagnement, l'INPI annonçe la création d'un service dédié aux professionnels de la propriété industrielle notamment aux conseils en propriété industrielle. Cette équipe répondra, en interface étroite avec les directions opérationnelles de l’INPI, du lundi au...

SAVE THE DATE Conférence du 10 octobre 2013 de 14h à 18h : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"

L'ASPI organise le jeudi 10 octobre 2013 une conférence de 14 à 18h sur le "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis" avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL. Le programme de cette conférence vous sera communiqué en temps utile.
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