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Communiqués

SAVE THE DATE Conférence du 10 octobre 2013 de 14h à 18h : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"

L'ASPI organise le jeudi 10 octobre 2013 une conférence de 14 à 18h sur le "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis" avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL. Le programme de cette conférence vous sera communiqué en temps utile.

Avis EQF Brevets 2013

Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI. Pour tout renseignement, les candidats pourront s'adresser : à l’Institut national de la propriété industrielle - Christine PERROT (tel : (+33)1.56.65.85.03 télécopie : (+33)1.56.65.86.12) – 15 rue des...

CEIPI - Réorganisation du cycle accéléré

Les étudiants disposent de moins en moins de temps pour se consacrer à leurs études au cours de l’année universitaire pendant laquelle ils sont inscrits au cycle accéléré « Brevets d’invention ». Le conseil d’administration du CEIPI a adopté la proposition qui lui a été faite concernant...

Arrêt IP Translator - Positions de l'INPI, l'OHMI et de l'OMPI

La Cour de Justice de l'Union européenne s'est prononcée en juin 2012 sur la façon dont il convient d'identifier les produits et services pour lesquels la protection de la marque est demandée, notamment sur la possibilité d'utiliser des intitulés généraux de classes issus de la Classification de...

18ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (FEPI) organisé par l’Unifab à Paris les 14 et 15 février 2013

Le 18ème Forum Européen De La Propriété Intellectuelle se déroulera les 14 et 15 février 2013 au Pavillon WAGRAM à Paris. Vous pouvez dès maintenant consulter le programme du forum ci-dessous et vous y inscrire. Comme chaque année, les membres de l'ASPI bénéficient d’un tarif privilégié (990...
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