Chers membres, chers amis,   Nous vous informons d'une prochaine Conférence-Débat organisée par l'Association des Conseils en Propriété Industrielle et la Chambre Arbitrale Internationale de Paris: "Innovation et Médiation: un Duo d'Avenir" Programme détaillé: disponible ici....

Chers Membres, Chers Amis, Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de notre confrère et ami Jacques Combeau. Nous présentons nos plus sincères condoléances à ses proches et toute sa famille. Les funérailles auront lieu mercredi 23 mai en l´Église Notre-Dame des Hauts de l´Isle, 16...

Chers Membres,  L’INPI lance une consultation au sujet de la mise en place d'une procédure d'opposition aux brevets délivrés. Un questionnaire est mis à disposition ici pour enrichir les réflexions, d'ici le 8 Mai 2018. Nous vous proposons alternativement de recueillir...

Chers Membres, L'INPI informe les utilisateurs de quelques évolutions. Le 19 Avril 2018 le dépôt électronique des demandes de brevet fait peau neuve. Les informations détaillées de l'INPI sont fournies ci-dessous. Pour mettre en place ces évolutions, les services de dépôt électronique des...