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Communiqués

INPI Brevets - Dépots en ligne - Date du 30 Juin pour demandes FR - Formations - Cartes à Puces

Chers Membres, Chers Amis, Vous trouverez ci-dessous une communication récente de l’INPI concernant le nouveau Portail Brevet lancé le 19 avril dernier et l’arrêt programmé des serveurs eOLF-FR de l’INPI puis eOLF-EP et eOLF-PCT de l’OEB et de l’OMPI. A noter : Le nouveau portail brevets...

Conférence-Débat Innovation & Médiation | Mardi 19 Juin 2018 matin | Paris

Chers membres, chers amis,   Nous vous informons d'une prochaine Conférence-Débat organisée par l'Association des Conseils en Propriété Industrielle et la Chambre Arbitrale Internationale de Paris: "Innovation et Médiation: un Duo d'Avenir" Programme détaillé: disponible ici....

Triste Nouvelle - Décès de Jacques Combeau

Chers Membres, Chers Amis, Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de notre confrère et ami Jacques Combeau. Nous présentons nos plus sincères condoléances à ses proches et toute sa famille. Les funérailles auront lieu mercredi 23 mai en l´Église Notre-Dame des Hauts de l´Isle, 16...

INPI Brevets - Projet de mise en place d'une opposition - Consultation jusqu'au 8 mai

Chers Membres,  L’INPI lance une consultation au sujet de la mise en place d'une procédure d'opposition aux brevets délivrés. Un questionnaire est mis à disposition ici pour enrichir les réflexions, d'ici le 8 Mai 2018. Nous vous proposons alternativement de recueillir...

INPI Brevets - Dépot en ligne - Arret temporaire interface ETS du 17 au 19 Avril 2018 et Nouvelle Interface

Chers Membres, L'INPI informe les utilisateurs de quelques évolutions. Le 19 Avril 2018 le dépôt électronique des demandes de brevet fait peau neuve. Les informations détaillées de l'INPI sont fournies ci-dessous. Pour mettre en place ces évolutions, les services de dépôt électronique des...
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