Conférence ASPI - APEB - LES France : Les licences FRAND
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en place d’une conférence commune ASPI - APEB - LES France. Cette conférence aura lieu le mardi 14 juin 2016 à partir de 9h00 à 13h00 à l'Espace Hamelin, situé au 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris. Cette conférence sera centrée sur les licences FRAND de brevets essentiels.
Le programme est le suivant :
8h30-9h00 Accueil des participants
9h00-9h30 Présentation du contexte juridique européen (droit de la concurrence, apport du jugement Huawei/ZTE au cadre juridique des licences FRAND : obligations mutuelles pendant les négociations)
Professeur Nicolas Petit (Université de Liège)
9h30-10h50 Organismes de normalisation (ETSI, ITU, IEEE) et interactions avec l’industrie (IPR working group, règles IP de l’ETSI, règlement des différends/licences FRAND, Contributions et art antérieur, licence non discriminatoire, transparence des déclarations, autres organismes (ITU, IEEE))
Mme Maïssa Bahsoun (Legal and Governance Affairs - ETSI)
M. Serge Raes (IP&Standardization Senior Manager - Orange)
Mme Valérie Hamelin (IP Legal Counsel - Orange)
M. Stéphane Tronchon (Legal Director - IPR Policy - Qualcomm)
Modérateurs : M. John Sideris (LES) - Mme Pascale Jeune (ASPI)
10h50-11h10 Pause café
11h10-12h00 Quelle est la portée des règles IP de l’ETSI ? Licence ferme ou engagement de négocier de bonne foi ?
Professeur Stoffel-Munck – un engagement de négocier de bonne foi
Modérateur : M. Jean-Frédéric Gaultier (APEB)
12h00-13h00 Est-il possible de déterminer le prix d’une licence Frand ?
M. Adam Alper (Kirkland & Ellis) – avocat de Cisco dans l’affaire CSIRO/Cisco
Mme Monica Magnusson (VP IPR policy & Com. Ericsson)
Professor Justus Alexander Baron (Northwestern University)
Inscription : Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Pour rappel, les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles.
En espérant vous voir nombreux,
Le Conseil de l'ASPI
Le programme est le suivant :
8h30-9h00 Accueil des participants
9h00-9h30 Présentation du contexte juridique européen (droit de la concurrence, apport du jugement Huawei/ZTE au cadre juridique des licences FRAND : obligations mutuelles pendant les négociations)
Professeur Nicolas Petit (Université de Liège)
9h30-10h50 Organismes de normalisation (ETSI, ITU, IEEE) et interactions avec l’industrie (IPR working group, règles IP de l’ETSI, règlement des différends/licences FRAND, Contributions et art antérieur, licence non discriminatoire, transparence des déclarations, autres organismes (ITU, IEEE))
Mme Maïssa Bahsoun (Legal and Governance Affairs - ETSI)
M. Serge Raes (IP&Standardization Senior Manager - Orange)
Mme Valérie Hamelin (IP Legal Counsel - Orange)
M. Stéphane Tronchon (Legal Director - IPR Policy - Qualcomm)
Modérateurs : M. John Sideris (LES) - Mme Pascale Jeune (ASPI)
10h50-11h10 Pause café
11h10-12h00 Quelle est la portée des règles IP de l’ETSI ? Licence ferme ou engagement de négocier de bonne foi ?
Professeur Stoffel-Munck – un engagement de négocier de bonne foi
Modérateur : M. Jean-Frédéric Gaultier (APEB)
12h00-13h00 Est-il possible de déterminer le prix d’une licence Frand ?
M. Adam Alper (Kirkland & Ellis) – avocat de Cisco dans l’affaire CSIRO/Cisco
Mme Monica Magnusson (VP IPR policy & Com. Ericsson)
Professor Justus Alexander Baron (Northwestern University)
Inscription : Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Pour rappel, les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles.
En espérant vous voir nombreux,
Le Conseil de l'ASPI
ASPI-APEB-LES_Conférence 14 june 2016 _Paris_Frand licensing_SEPdeclarations_20160614e_Serge Raes.pdf
(1.19 Mo)
LES-APEB-ASPI_Conférence 14 june 2016 _Paris_Frand licensing_Ericsson.pdf
(196.37 Ko)
LES_ASPI_APEB_Conférence 14_June_2016_Paris_Frand licensing_ETSI.pdf
(349.45 Ko)
ASPI-LES APEB Conference 14 june 2016_Paris_Frand licensing_Antitrust Claims in a Standards Context_Nicolas Petit.pdf
(494.71 Ko)
ASPI-APEB-LES_Conférence 14 June 2016_Paris_Frand licensing_Valérie Hamelin.pdf
(496.89 Ko)
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Rappel - Mini-Conférence ASPI le 18 Mars 2019 - "Actualité de la PI au Brésil"
