Conférence ASPI - APEB - LES France | Mardi 14 juin 2016 | "Licences Frand"

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en place d’une conférence commune ASPI - APEB - LES France. Cette conférence aura lieu le mardi 14 juin 2016 à partir de 9h00 à 13h00 à l'Espace Hamelin, situé au 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris. Cette conférence sera centrée sur les licences FRAND de brevets essentiels. 

Le programme est le suivant :
8h30-9h00 Accueil des participants
9h00-9h30 Présentation du contexte juridique européen (droit de la concurrence, apport du jugement Huawei/ZTE au cadre juridique des licences FRAND : obligations mutuelles pendant les négociations)
Professeur Nicolas Petit (Université de Liège)

9h30-10h50 Organismes de normalisation (ETSI, ITU, IEEE) et interactions avec l’industrie (IPR working group, règles IP de l’ETSI, règlement des différends/licences FRAND, Contributions et art antérieur, licence non discriminatoire, transparence des déclarations, autres organismes (ITU, IEEE))
Mme Maïssa Bahsoun (Legal and Governance Affairs - ETSI)
M. Serge Raes  (IP&Standardization Senior Manager - Orange) 
Mme Valérie Hamelin (IP Legal Counsel - Orange)
M. Stéphane Tronchon (Legal Director - IPR Policy - Qualcomm)
Modérateurs : M. John Sideris (LES) - Mme Pascale Jeune (ASPI)

10h50-11h10 Pause café

11h10-12h00 Quelle est la portée des règles IP de l’ETSI ? Licence ferme ou engagement de négocier de bonne foi ?
Professeur Stoffel-Munck  – un engagement de négocier de bonne foi
Modérateur : M. Jean-Frédéric Gaultier (APEB)

12h00-13h00 Est-il possible de déterminer le prix d’une licence Frand ?
M. Adam Alper (Kirkland & Ellis) – avocat de Cisco dans l’affaire CSIRO/Cisco
Mme Monica Magnusson (VP IPR policy & Com. Ericsson)
Professor Justus Alexander Baron (Northwestern University)

Inscription : Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.

Pour rappel, les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles.
En espérant vous voir nombreux,
Le Conseil de l'ASPI