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Conférence du 10 octobre 2013 : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"

Mercredi 16 Octobre 2013



Conférence du 10 octobre 2013 : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"
Veuillez trouver ci-dessous les supports de présentation de la conférence du jeudi 10 octobre 2013 sur "l'Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis" avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL.

Programme :

Actualités législatives et règlementaires :
- Première année de pratique du système d’attribution à l’inventeur-premier-déposant selon la nouvelle loi AIA : pièges et opportunités,
- Première année de pratique des "reviews" après délivrance par l’Office US (“business method reviews” and “inter partes reviews”) : alternative idéale au procès devant un tribunal fédéral ?
 
Actualités jurisprudentielles :
- Le domaine des inventions brevetables en informatique après la décision du Circuit Fédéral CLS Bank v. Alice,
- Le point sur la brevetabilité des gènes après la décision de la Cour Suprême AMP v. Myriad,
- Jurisprudences récentes sur le “double patenting”, les “restrictions” et “elections of species”.

Le Conseil de L'ASPI



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