Conférence du 14 juin 2012 : "L’actualité du droit de la PI autour du médicament"

Résumé de la jurisprudence, présentation de statistiques en relation avec les thèmes de la conférence : Eric Sergheraert (Maître de conférences en pharmacie à l’Université Lille 2).

Droit de la PI : les attentes de l’industrie pharmaceutiques et des génériqueurs (brevet unitaire, interdiction provisoire et rappel de produits, réparation du préjudice, …) : André Bourgouin (Ancien Directeur de la PI chez Ipsen Pharma).

Obtention et portée du CCP, décisions nationales : Thierry Caen (CPI au Cabinet Santarelli).

Procédure de limitation au niveau national / INPI, Saisie à l’AFSSAPS et protection des données confidentielles : François Pochart (Avocat au Cabinet August & Debouzy).

Interdiction provisoire ex-parte et ordonnance de référé, Réparation du préjudice : Arnaud Casalonga (Avocat au Cabinet Casalonga Avocats).

CCP : Obtention / durée négative & Portée du CCP, Décisions CJUE : Claude JUPIN (CPI au Cabinet Nony et associés).