Conférence du 16 octobre 2014 à Paris de 14h à 18h : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"

Conférence ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unisavec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL. Le contenu de cette conférence sera le même que celui de la session lyonnaise du 14 octobre.

1. Clauses fonctionnelles dans les revendications
2. Exceptions au domaine brevetable: les produits de la nature et les phénomènes naturels (directives USPTO)
3. Exceptions au domaine brevetable: les idées abstraites (décision CLS v. Alice)
4. La contrefaçon par des acteurs multiples (joint infringement ; décision Limelight v Akamai)
5. L’exigence de clarté des revendications (indefiniteness ; décision Nautilus v Biosig)
6. Deuxième année des procédures de révision à l’Office US (Post-Grant Proceedings)
7. Récents développements sur la conduite inéquitable
8. Les frais d’avocats : qui va payer ? (décision Octane Fitness v Icon Health)
9. Injonctions à l’encontre des contrefacteurs (décision Apple v. Samsung)

Lieu : Cette conférence se déroulera de 14h à 18h dans l'auditorium de l'INPI, 15 rue des Minimes, CS 50001, 92677 Courbevoie.
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