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Conférence du mardi 1er juillet (14h-17h) : « TELECOM : NORMES & PROPRIETE INTELLECTUELLE »

Jeudi 5 Juin 2014



Cette année, L'ASPI innove en organisant une série de conférences en régions.
Ce cycle de conférences débute mardi 1er juillet 2014 à Rennes sur le thème des Télécoms.

Intervenants :

Patrice Vidon, Conseil en Brevets, Groupe Vidon
Serge Raes, Intellectual Property & Standardization Senior Manager, ORANGE
Claude Le Dantec, Standards et Patents Manager, Technicolor.

Programme :

14h00-14h10 : Présentation de la conférence par le Président de l’ASPI, Philippe CONAN
14h10-14h30 : Qu’est-ce qu’une norme, un organisme de normalisation, un brevet essentiel et les règles P.I. applicables, Serge RAES
14h30-14h50 : Quelques exemples concrets, Claude LE DANTEC
14h50-15h10 : Historique : normes, brevets et droit de la concurrence, Patrice VIDON
15h10-15h50 : Licensing des brevets essentiels : les conditions de licences notamment RAND, les Patent Pools, Claude LE DANTEC et Serge RAES

15h50-16h10 : PAUSE  
     
16h10-16h30 : Problématiques des demandeurs de licence, Patrice VIDON
16h30-16h50 : Enjeux discutés dans les organismes de normalisation : limitations des injonctions et définition de Raisonnable dans RAND, Serge RAES
16h50-17h00 : Questions/réponses

Lieu :

Cette conférence se déroulera de 14h à 17h dans les locaux de Technicolor à Rennes.
Technicolor : 975 Av. des Champs Blancs - 35510 Cesson-Sevigné.

Supports de présentation :



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