Conférence "'indemnisation de la contrefaçon de brevet: aspects pratiques" - 3/12/19

Le cabinet Herbert Smith Freehills, en partenariat avec l'Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie (ASPI), a le plaisir de vous inviter à une conférence sur le thème suivant :

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit les chefs de préjudice qui fondent le calcul des dommages et intérêts dus au titre de la contrefaçon de brevet. Les évolutions successives des dispositions applicables font de la détermination des dommages et intérêts un exercice complexe.
 
 

Lors du débat, seront notamment traités :
 
 

• Les principes relatifs au calcul des dommages et intérêts au titre de la contrefaçon de brevet.
• La recherche de la preuve y afférente.
• Les conséquences de l'implication du ou des licencié(s) et sous-licencié(s) dans l'action en contrefaçon.

• Elise Mellier, Juge au Tribunal de grande instance de Paris, 3^ème Chambre
• Pierre Gendraud, Expert agréé près la Cour d'appel de Paris et par la Cour de cassation
• Frédéric Chevallier, Associé, Herbert Smith Freehills