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Conférence "'indemnisation de la contrefaçon de brevet: aspects pratiques" - 3/12/19

Lundi 28 Octobre 2019



Conférence "'indemnisation de la contrefaçon de brevet: aspects pratiques" - 3/12/19

Chers amis,
 
 

Le cabinet Herbert Smith Freehills, en partenariat avec l'Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie (ASPI), a le plaisir de vous inviter à une conférence sur le thème suivant :

L'indemnisation de la contrefaçon de brevet : aspects pratiques

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit les chefs de préjudice qui fondent le calcul des dommages et intérêts dus au titre de la contrefaçon de brevet. Les évolutions successives des dispositions applicables font de la détermination des dommages et intérêts un exercice complexe.
 
 

Lors du débat, seront notamment traités :
 
 

  • Les principes relatifs au calcul des dommages et intérêts au titre de la contrefaçon de brevet.
  • La recherche de la preuve y afférente.
  • Les conséquences de l'implication du ou des licencié(s) et sous-licencié(s) dans l'action en contrefaçon.

Intervenants

  • Elise Mellier, Juge au Tribunal de grande instance de Paris, 3ème Chambre
  • Pierre Gendraud, Expert agréé près la Cour d'appel de Paris et par la Cour de cassation
  • Frédéric Chevallier, Associé, Herbert Smith Freehills

DATE

Mardi 3 décembre 2019
 

HORAIRES

08h30 - 09h00 : accueil petit-déjeuner
09h00 - 10h30 : conférence

 

 

LIEU

RSVP

Merci de confirmer votre présence dès que possible auprès de 
paris.communication@hsf.com  
+33 1 53 57 72 52



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