Le Code de la propriété intellectuelle prévoit les chefs de préjudice qui fondent le calcul des dommages et intérêts dus au titre de la contrefaçon de brevet. Les évolutions successives des dispositions applicables font de la détermination des dommages et intérêts un exercice complexe.
Lors du débat, seront notamment traités :
- Les principes relatifs au calcul des dommages et intérêts au titre de la contrefaçon de brevet.
- La recherche de la preuve y afférente.
- Les conséquences de l'implication du ou des licencié(s) et sous-licencié(s) dans l'action en contrefaçon.