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Conférences 2018 - "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis" - Présentations en Ligne

Mardi 11 Septembre 2018



Conférences 2018 - "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis" - Présentations en Ligne
Chers Amis,

Les conférences ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unis avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL ont eu lieu cette année encore à Paris et Rennes et Annecy (conférence commune sur la journée organisée par l'ASPI, le GRAPI et l'AROPI).

Le programme de ces conférences est ci-dessous (le même pour les trois sessions).
Les supports sont disponibles ci-dessous. 

Programme

Première Partie

1. 35 USC 101 – le point sur les exceptions judiciaires au domaine brevetable
  • Core Wireless v. LG (graphical user interfaces),
  • Berkheimer v. HP (law/fact), 
  • Vanda v. West-Ward (therapeutic methods)
​2. Entité inventive: critères
  • In re Verhoef (co-inventors)
3. Interprétation des revendications
  • Ex parte Jung (and/or)
4. 35 USC 102 qu’est ce qu’une « publication imprimée »
  • Medtronic v. Barry, Jazz v. Amneal,
  • Gpro v. Contour IP (public accessibility)
5. Questions de priorité domestique et étrangère
  • Droplets v. E*trade (priority chain)
  • Hologic v. Smith (written description)
 
Deuxième Partie :  
 
6. 35 USC103 décisions récentes sur l’ « évidence »
  • Artic v. Polaris (teaching away)
  • DSS v. Apple (common sense)
7. PTAB: décisions et développements récents
  • Oil State & SAS (constitutionality / institution on all petitioned grounds),
  • Altaire v. Paragon, JTEKT v GKN (standing to appeal),
  • Saint Regis Mohawk v. Mylan (sovereign immunity),
  • USPTO proposed rule (Phillips claim interpretation)
8. Dommages: mise à jour sur la territorialité
  • Westerngeco (extraterritorial damages)
9. Apple v. Samsung, suite et fin

10. Procédures parallèles au PTAB et en Cour de District (Apple v. VirnetX)
 

Inscription pour PARIS

Paris le 4 octobre 2018: Cette conférence se déroulera à l'espace Hamelin, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris. http://www.espace-hamelin.fr/contactez-nous/

Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.

Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.

Inscription pour RENNES

Rennes le 11 octobre 2018: Cette conférence se déroulera dans les locaux de Orange Labs, 4 rue du Clos Courtel, 35512 Cesson-Sevigné.

Dispositions relatives à la sécurité: L'inscription est obligatoire, d'ici le 4 Octobre. Une carte d'identité ou un passeport sera indispensable pour accéder au locaux. La liste des inscrits sera communiquée à l'accueil de Orange Labs.

La conférence débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures (il est souhaitable d’arriver si possible avant 14h00 pour les formalités à l’entrée).

Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.

Inscription pour ANNECY

Annecy le 9 Octobre 2018:  La conférence est organisée au sein d'une conférence commune à l'ASPI, le GRAPI et l'AROPI, au Chateau de Menthon, Allée du Chateau, 74290 Menthon-Saint Bernard.

Matinée 9h: Marques / Modèles / Droits d'auteur - Suisse, France, UE
Après-Midi - 14h: Actualité du droit des brevets aux USA. 

Le programme détaillé est joint, avec un bulletin d'inscription.

A défaut, pour ce qui concerne uniquement la conférence de l'après-midi sur l'actualité du droits des brevets au USA, vous pouvez vous inscrire sur le formulaire en ligne de l'ASPI qui transmettra.

 

Pour rappel, les conférences ASPI sont gratuites et ouvertes à tous les professionnels de la Propriété Industrielle.

Le Conseil de l'ASPI


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