Chers Amis,
Les conférences ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unis avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL ont eu lieu cette année encore à Paris et Rennes et Lyon (conférence commune avec le GRAPI).
Le programme de ces conférences est présenté ci-dessous (le même pour les trois sessions).
Les supports de présentation sont à présent en ligne.
Les conférences ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unis avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL ont eu lieu cette année encore à Paris et Rennes et Lyon (conférence commune avec le GRAPI).
Le programme de ces conférences est présenté ci-dessous (le même pour les trois sessions).
Les supports de présentation sont à présent en ligne.
Programme
Introduction
1. Rappel sur l’USPTO : LO, RCE, appel, etc.
2. Domaine des inventions brevetables (« patentable subject matter - section 101 »): 2019 revised guidelines
- Sample software case
- Athena Diagnostics v. Mayo
- 101 legislative activity
3. “On sale” bar selon l’AIA: Helsinn v. Teva
4. Le droit de priorité vu des US :- Déposants, cessions, revendication du droit, validation du droit
- Cas des demandes provisoires US : Ariosa v. Illumina
Pause
5. Rappel sur le système judiciaire US : district courts, ITC, post-grant, venue, judge vs. jury, injonctions, damages, etc.
6. Re-délivrance (« reissue ») :- In re Global IP Holdings
- Forum v Flow Valve
7. Post-Grant Proceedings:
- Standing to appeal
- Efficiency concerns
- Forum selection clause to avoid IPR: Dodocase v. Merchsource
- Estoppels
8. Interprétation des revendications : examen vs. post-grant reviews and litigation
Conclusion: activité législative, Stronger Patent Act
1. Rappel sur l’USPTO : LO, RCE, appel, etc.
2. Domaine des inventions brevetables (« patentable subject matter - section 101 »): 2019 revised guidelines
- Sample software case
- Athena Diagnostics v. Mayo
- 101 legislative activity
3. “On sale” bar selon l’AIA: Helsinn v. Teva
4. Le droit de priorité vu des US :- Déposants, cessions, revendication du droit, validation du droit
- Cas des demandes provisoires US : Ariosa v. Illumina
Pause
5. Rappel sur le système judiciaire US : district courts, ITC, post-grant, venue, judge vs. jury, injonctions, damages, etc.
6. Re-délivrance (« reissue ») :- In re Global IP Holdings
- Forum v Flow Valve
7. Post-Grant Proceedings:
- Standing to appeal
- Efficiency concerns
- Forum selection clause to avoid IPR: Dodocase v. Merchsource
- Estoppels
8. Interprétation des revendications : examen vs. post-grant reviews and litigation
Conclusion: activité législative, Stronger Patent Act
Inscription pour PARIS
Paris le 10 octobre 2019: Cette conférence se déroulera à l'Espace Hamelin, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris. http://www.espace-hamelin.fr/contactez-nous/
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Inscription pour RENNES
Rennes le 03 octobre 2019: Cette conférence se déroulera dans les locaux de Orange Labs, 4 rue du Clos Courtel, 35512 Cesson-Sevigné.
Dispositions relatives à la sécurité: L'inscription est obligatoire, d'ici le 30 Septembre. Une carte d'identité ou un passeport sera indispensable pour accéder au locaux. La liste des inscrits sera communiquée à l'accueil de Orange Labs.
La conférence débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures (il est souhaitable d’arriver si possible avant 14h00 pour les formalités à l’entrée).
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Dispositions relatives à la sécurité: L'inscription est obligatoire, d'ici le 30 Septembre. Une carte d'identité ou un passeport sera indispensable pour accéder au locaux. La liste des inscrits sera communiquée à l'accueil de Orange Labs.
La conférence débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures (il est souhaitable d’arriver si possible avant 14h00 pour les formalités à l’entrée).
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Inscription pour LYON
Lyon le 8 Octobre 2019: La conférence est co-organisée avec le GRAPI, et se déroulera à La Commune, 3 rue Pré-Gaudry, 69007 Lyon. Informations ici.
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.
Pour vous inscrire:
- via l'ASPI: veuillez remplir le formulaire en ligne.
- via le GRAPI: consulter le site https://grapi.fr/programme-annuel/
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.
Pour vous inscrire:
- via l'ASPI: veuillez remplir le formulaire en ligne.
- via le GRAPI: consulter le site https://grapi.fr/programme-annuel/
Pour rappel, les conférences ASPI sont gratuites et ouvertes à tous les professionnels de la Propriété Industrielle.
Le Conseil de l'ASPI
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RAPPEL - ASPI - Conférence en ligne - Evolutions juridiques et fiscales autour du brevet: un an de recul et de pratique - 26 Janvier 2021
