Chers Amis,
Les conférences ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unis avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL ont eu lieu cette année encore à Paris et Rennes et Lyon (conférence commune avec le GRAPI).
Le programme de ces conférences est présenté ci-dessous (le même pour les trois sessions).
Les supports de présentation sont à présent en ligne.
Les conférences ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unis avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL ont eu lieu cette année encore à Paris et Rennes et Lyon (conférence commune avec le GRAPI).
Le programme de ces conférences est présenté ci-dessous (le même pour les trois sessions).
Les supports de présentation sont à présent en ligne.
Programme
Introduction
1. Rappel sur l’USPTO : LO, RCE, appel, etc.
2. Domaine des inventions brevetables (« patentable subject matter - section 101 »): 2019 revised guidelines
- Sample software case
- Athena Diagnostics v. Mayo
- 101 legislative activity
3. “On sale” bar selon l’AIA: Helsinn v. Teva
4. Le droit de priorité vu des US :- Déposants, cessions, revendication du droit, validation du droit
- Cas des demandes provisoires US : Ariosa v. Illumina
Pause
5. Rappel sur le système judiciaire US : district courts, ITC, post-grant, venue, judge vs. jury, injonctions, damages, etc.
6. Re-délivrance (« reissue ») :- In re Global IP Holdings
- Forum v Flow Valve
7. Post-Grant Proceedings:
- Standing to appeal
- Efficiency concerns
- Forum selection clause to avoid IPR: Dodocase v. Merchsource
- Estoppels
8. Interprétation des revendications : examen vs. post-grant reviews and litigation
Conclusion: activité législative, Stronger Patent Act
1. Rappel sur l’USPTO : LO, RCE, appel, etc.
2. Domaine des inventions brevetables (« patentable subject matter - section 101 »): 2019 revised guidelines
- Sample software case
- Athena Diagnostics v. Mayo
- 101 legislative activity
3. “On sale” bar selon l’AIA: Helsinn v. Teva
4. Le droit de priorité vu des US :- Déposants, cessions, revendication du droit, validation du droit
- Cas des demandes provisoires US : Ariosa v. Illumina
Pause
5. Rappel sur le système judiciaire US : district courts, ITC, post-grant, venue, judge vs. jury, injonctions, damages, etc.
6. Re-délivrance (« reissue ») :- In re Global IP Holdings
- Forum v Flow Valve
7. Post-Grant Proceedings:
- Standing to appeal
- Efficiency concerns
- Forum selection clause to avoid IPR: Dodocase v. Merchsource
- Estoppels
8. Interprétation des revendications : examen vs. post-grant reviews and litigation
Conclusion: activité législative, Stronger Patent Act
Inscription pour PARIS
Paris le 10 octobre 2019: Cette conférence se déroulera à l'Espace Hamelin, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris. http://www.espace-hamelin.fr/contactez-nous/
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Inscription pour RENNES
Rennes le 03 octobre 2019: Cette conférence se déroulera dans les locaux de Orange Labs, 4 rue du Clos Courtel, 35512 Cesson-Sevigné.
Dispositions relatives à la sécurité: L'inscription est obligatoire, d'ici le 30 Septembre. Une carte d'identité ou un passeport sera indispensable pour accéder au locaux. La liste des inscrits sera communiquée à l'accueil de Orange Labs.
La conférence débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures (il est souhaitable d’arriver si possible avant 14h00 pour les formalités à l’entrée).
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Dispositions relatives à la sécurité: L'inscription est obligatoire, d'ici le 30 Septembre. Une carte d'identité ou un passeport sera indispensable pour accéder au locaux. La liste des inscrits sera communiquée à l'accueil de Orange Labs.
La conférence débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures (il est souhaitable d’arriver si possible avant 14h00 pour les formalités à l’entrée).
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Inscription pour LYON
Lyon le 8 Octobre 2019: La conférence est co-organisée avec le GRAPI, et se déroulera à La Commune, 3 rue Pré-Gaudry, 69007 Lyon. Informations ici.
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.
Pour vous inscrire:
- via l'ASPI: veuillez remplir le formulaire en ligne.
- via le GRAPI: consulter le site https://grapi.fr/programme-annuel/
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.
Pour vous inscrire:
- via l'ASPI: veuillez remplir le formulaire en ligne.
- via le GRAPI: consulter le site https://grapi.fr/programme-annuel/
Pour rappel, les conférences ASPI sont gratuites et ouvertes à tous les professionnels de la Propriété Industrielle.
Le Conseil de l'ASPI
Le Conseil de l'ASPI
Accueil
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Café ASPI - La dématérialisation des échanges avec les offices - Mardi 27 avril 2021 de 9h00 à 10h30
