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Conférences Droit des Brevets aux USA - Webinar unique le 6 Octobre 2020 - Supports en ligne

Lundi 12 Octobre 2020



Conférences Droit des Brevets aux USA - Webinar unique le 6 Octobre 2020 - Supports en ligne


Chers amis,

Le cycle de conférences autour du droit des brevets aux USA a pris cette année la forme d'un unique webinar le 06 Octobre 2020 de 14h à 17h
Le webinar a été organisé par l'ASPI, en partenariat avec le GRAPI et l'AROPI, et a été animé par Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL. Un programme prévisionnel est donné plus bas.

Les supports de présentation sont disponibles ci-dessous.
L'enregistrement du Webinaire est mis a disposition jusqu'au 30 Novembre 2020 par le lien ci-dessous.
Lien:
https://us02web.zoom.us/rec/share/rO1WCOEuSC1u2SZCGYBVVemp4_w2g8tINfkoZVolw2AkQ9Ro0yZg6mTMf7X5BoiH.TmHxVPW2rQE7fhik
Code secret: Z@=5k5r+

Quand: le 6 Octobre 2020, de 14h à 17h
Où / Comment: Webinar (Plateforme Zoom) - un lien sera envoyé aux inscrits (mail de "Visio ASPI")
Inscriptions:  via le formulaire d'inscription.
 

Le conseil de l'ASPI


Programme Prévisionnel 1ere partie
1)      Introduction
2)    Ajustement des taxes USPTO à partir du 2 octobre 2020
3)    Interprétation des revendications :
Configured v. designed to v. adapted to (v. made to v. capable of, etc.): Nevro v Boston
Is a claim preamble a limitation?: Shoes by Firebug v. Stride Rite Children’s Group
4)    Jurisprudence sur le domaine des inventions brevetables (35 USC 101)
5)    Un point sur AI
2eme partie 
6)    Post-grant proceedings : développement récents (statut des juges, appels, délais, amendements…)
7)    Not so obvious : Adidas v. Nike
8)    Double-patenting et la notion de propriété commune :  Immunex v Sandoz
9)    Introducing the Western District of Texas
10) Standards-essential patents (SEP) et abus de position dominante (ou non): FTC v Qualcomm (9th Cir)
11) Conclusion


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