
Chers amis,
Le cycle de conférences autour du droit des brevets aux USA a pris cette année la forme d'un unique webinar le 06 Octobre 2020 de 14h à 17h.
Le webinar a été organisé par l'ASPI, en partenariat avec le GRAPI et l'AROPI, et a été animé par Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL. Un programme prévisionnel est donné plus bas.
Les supports de présentation sont disponibles ci-dessous.
L'enregistrement du Webinaire est mis a disposition jusqu'au 30 Novembre 2020 par le lien ci-dessous.
Lien: https://us02web.zoom.us/rec/share/rO1WCOEuSC1u2SZCGYBVVemp4_w2g8tINfkoZVolw2AkQ9Ro0yZg6mTMf7X5BoiH.TmHxVPW2rQE7fhik
Code secret: Z@=5k5r+
Quand: le 6 Octobre 2020, de 14h à 17h.
Où / Comment: Webinar (Plateforme Zoom) - un lien sera envoyé aux inscrits (mail de "Visio ASPI")
Inscriptions: via le formulaire d'inscription.
Le conseil de l'ASPI
Programme Prévisionnel 1ere partie
1) Introduction
2) Ajustement des taxes USPTO à partir du 2 octobre 2020
3) Interprétation des revendications :
Configured v. designed to v. adapted to (v. made to v. capable of, etc.): Nevro v Boston
Is a claim preamble a limitation?: Shoes by Firebug v. Stride Rite Children’s Group
4) Jurisprudence sur le domaine des inventions brevetables (35 USC 101)
5) Un point sur AI
2eme partie
6) Post-grant proceedings : développement récents (statut des juges, appels, délais, amendements…)
7) Not so obvious : Adidas v. Nike
8) Double-patenting et la notion de propriété commune : Immunex v Sandoz
9) Introducing the Western District of Texas
10) Standards-essential patents (SEP) et abus de position dominante (ou non): FTC v Qualcomm (9th Cir)
11) Conclusion