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Conférences Octobre 2017 - "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis" - Presentations en ligne

Mercredi 25 Octobre 2017



Chers Amis,

Les conférences ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unis avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL auront lieu cette année encore à Paris et Rennes et Grenoble.
Le programme de ces conférences sera le même pour les trois sessions.

Programme provisoire :

  1. Le point sur les opinions de conseil et la contrefaçon volontaire (Halo v. Pulse)
  2. Suffisance de description et appartenance au domaine brevetable (Stanford U. v. Chinese U. Hong Kong, Visual Memory v Nvidia)
  3. L’épuisement du droit de brevet aux U.S. : élargissement (Impression Products v. Lexmark)
  4. Exportation de composants d’une invention brevetée aux U.S., approches quantitatives et qualitatives (Life Technologies v. Promega)
  5. L’activité inventive, 10 ans après KSR (Millenium v. Sandoz (CAFC), WBC v. Crown Packaging (PTAB))
  6. L’usage experimental aux USA et les « research tools »
  7. Le point sur les questions de privilège client-avocat
  8. La doctrine du retard préjudiciable (« laches ») et le délai de prescription pour les litiges de brevets (SCA Hygiene v. First Quality)
  9. La compétence territoriale pour les litiges de brevets (« venue ») : moins de Texas, plus de Delaware ? (TC Heartland v. Kraft Foods)
  10. Les procédures de révision de l’USPTO (« post grant proceedings ») : en révision à la Cour Suprême (Oil States v. Greene’s Energy, SAS v. Matal)
  11. Evaluation des dommages (Apple v. Samsung)

Inscription pour GRENOBLE :

Grenoble le 12 Octobre 2017: Cette conférence, co-organisée avec le GRAPI et le CEA, se déroulera au World Trade Center, 5-7, Place Robert Schuman, 38025 GRENOBLE (cf. Plan ci-joint).

Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.

Inscription souhaitée pour le 28 Septembre par email auprès du secrétariat du GRAPI : nathalie.speltz@speltz-avocats.com

Pour l’ASPI, veuillez remplir le formulaire en ligne.
 
plan_wtc_1.pdf Plan-WTC.PDF  (289.54 Ko)

Inscription pour PARIS

Paris le 16 octobre 2017: Cette conférence se déroulera à l'espace Hamelin, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris. http://www.espace-hamelin.fr/contactez-nous/

Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures.

Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire en ligne.

Inscription pour RENNES

Rennes le 19 octobre 2017: Cette conférence se déroulera dans les locaux de Technicolor, 975 avenue Champs Blanc, 35576 Cesson Sevigné.

Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures (il est souhaitable d’arriver si possible avant 14h00 pour les formalités à l’entrée).

Il est indispensable de s'inscrire au plus tard le 17 octobre et de se munir d'une pièce d'identité.
La liste des inscrits sera communiquée à l'accueil de Technicolor.

Inscription pour l’ASPI : veuillez remplir le formulaire en ligne.
 


Pour rappel, les conférences ASPI sont gratuites et ouvertes à tous les professionnels de la Propriété Industrielle.

Le Conseil de l'ASPI



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