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Consulation UE - CCP - Exceptions de Recherche

Vendredi 20 Octobre 2017



Consulation UE - CCP - Exceptions de Recherche
Chers amis,

La commission européenne a lancé la semaine dernière une consultation publique concernant les Certificats Complémentaires de Protection (CCP) et les exceptions de Recherche dans le secteur pharmaceutique.

Les intéressés peuvent soumettre des contributions jusqu'au 4 Janvier 2018.
Vous trouverez plus d'informations ici.

Le conseil de l'ASPI.


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