DATA INPI devient l’accès unique aux données de propriété industrielle et des entreprises

DATA INPI est le portail de référence créé par l’INPI pour accéder à toutes les données des marques, brevets, dessins & modèles enregistrés ainsi qu’à celles relatives aux entreprises françaises. Les recherches via DATA INPI sont simplifiées et plus rapides.

En une recherche, toutes les informations relatives à une entreprise sont disponibles : dénomination sociale, établissements, date de début d’activité, documents relatifs à la vie de l’entreprise, domaine d’activité, documents relatifs aux titres de propriété industrielle…

DATA INPI permet de faire des recherches avancées en utilisant de nouveaux critères. Par exemple :

• Dans la base Marques : recherche par type (verbale, figurative…), statut (publiée, expirée…)
• Dans la base Brevets à partir de 1902 : recherche par nom de titulaire d’un brevet, par numéro de SIREN d’un déposant ou d’un titulaire…
• Dans la base Dessins et modèles : recherche par pays du déposant, date de priorité…

 
À compter du 28 avril prochain, les bases publiques Marques, Brevets et  Dessins et modèles seront uniquement disponibles sur DATA INPI.