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Dématérialisation Brevets FR - Nouvelle échéance au 19 Novembre 2018 - Décisions du DG de l'INPI

Vendredi 9 Novembre 2018



Dématérialisation Brevets FR - Nouvelle échéance au 19 Novembre 2018 - Décisions du DG de l'INPI


Chers Membres,
 
Nous vous informons de la nouvelle échéance en matière de dématérialisation liée aux dépôts de brevets FR: 19 Novembre 2018 (report de la date initiale du 12 Novembre 2019).

Vous trouverez ci-joint les décisions 2018-155 et 2018-156 de ce jour, du Directeur Général de l'INPI.
Nous reportons par ailleurs plus bas les informations de l'INPI transmises avec les décisions.

Le Conseil de l’ASPI.
 

Informations INPI

Dans la continuité de la dématérialisation totale des procédures, nous vous informons qu’à partir du 19 novembre prochain, l’ensemble des dépôts et actes de procédures relatives à une demande de brevet et/ou de brevet délivré devra être effectué via le portail e-procédure disponible à l’adresse URL https://procedures.inpi.fr.
 
A partir de cette date, il ne sera plus possible d’utiliser les modules eolf de dépôt FR et de pièces complémentaires FR. La décision du Directeur Général de l’INPI, jointe au présent mail et prenant effet le 19/11/2018, précise les modalités :
-de dépôt d’une demande au format docx ;
-d’utilisation de la procédure de secours (dépôt en pdf) en cas d’anomalie bloquante du document docx ;
-d’utilisation de la procédure de pré-déclaration d’une demande de brevet dont le contenu est supposé sensible préalablement à son dépôt ;  
- de dépôts de pièces complémentaires.

Veuillez également noter qu’à partir de la semaine prochaine, vous pourrez recevoir de l’INPI des listings de demandes de brevet en cours de procédure avec le code de rattachement informatique, qui vous permettra dès le 19 novembre d’accéder en ligne à ces dossiers et d’effectuer toutes les démarches les concernant.
 
Les opérations de bascule vers le nouveau système engendreront une impossibilité temporaire de payer les annuités. Vous trouverez donc également en pièce jointe la décision relative à la fermeture du 9 au 18 novembre 2018 du service de réception des paiements d’annuités, qui autorise la régularisation des paiements correspondants le 19 novembre prochain.
 
Pour rappel, une plateforme de démonstration est dès à présent à votre disposition à l’adresse https://procedures-demo.inpi.fr.
Pour être guidé pas à pas dans l’utilisation de nos services, nous vous invitons à contacter notre équipe INPI Direct au 0820 210 211.
 


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