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Dématérialisation - Dépôts de brevets français par nouveau portail – arrêt du portail epoline le 12 Novembre 2018 - demande de report de l’ASPI

Mercredi 7 Novembre 2018



Dématérialisation - Dépôts de brevets français par nouveau portail – arrêt du portail epoline le 12 Novembre 2018 - demande de report de l’ASPI


Chers Membres,
 
L’ASPI vous accompagne dans les changements liés à la dématérialisation des procédures brevets.
 
Nous vous rappelons qu’à la date clef du 12 Novembre 2018, l’INPI fermera le portail epoline pour les dépôts FR. Sauf évolutions, à compter de cette date :
- Les dépôts de demandes de brevet FR par voie papier ne seront plus possibles, sauf pour les demandes sensibles pour la défense nationale
- Les dépôts de demandes de brevet FR par voie électronique ne seront possible que par le nouveau portail brevets, avec texte au format docx. Le portail Epoline, en service jusqu’à présent sera fermé.
 
L’INPI a indiqué il y a quelques semaines qu’une procédure de secours en cas d’anomalie serait mise en place (dépôt sous forme pdf avec régularisation dans délai déterminé). Nous n’avons pas d’information fiable plus détaillée à ce jour.
 
Le CA de l’ASPI est mobilisé, tout comme d’autres parties prenantes, depuis des mois pour tester les systèmes, remonter les demandes et problèmes rencontrés et transmettre les informations reçues de l’INPI.
 
Vous trouverez ci-joint une lettre que nous avons adressé au Directeur Général de l’INPI faisant état de nos inquiétudes, et demandant un report de l’échéance du 12 Novembre.
 
La situation et la communication sont à ce jour quelque peu confuses et les bases juridiques sont floues. Toutefois nous vous invitons encore à vous tenir prêts afin de réaliser et fiabiliser vos prochains dépôts.
 
 
Le Conseil de l’ASPI.
 


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