Programme :
Les nouveaux gTLD : l’ouverture du .Paris
Logiciels et droit d’auteur : quoi de neuf ?
Nouvelles technologies et propriété intellectuelle : l’impression 3D
Le droit d’auteur et le droit des marques à l’épreuve d’internet : linking, browsing, backlinks,
liens sponsorisés …
Propriété intellectuelle et libertés sur Internet
Streaming et téléchargement illicite
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Intervenants :
Nina BITOUN, Adjointe au chef du Bureau du Patrimoine Immatériel, Direction des Affaires Juridiques, Ville de Paris
Sylvain CHATRY, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
Jacques LARRIEU, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Co-responsable du M2 Droit de l’immatériel
et des technologies de l’information
Caroline LE GOFFIC, Maître de conférences, Université Paris Descartes, Co-directrice du M2 Droit des
activités numériques
Christian LE STANC, Avocat, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier
Sylvain CHATRY, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
Jacques LARRIEU, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Co-responsable du M2 Droit de l’immatériel
et des technologies de l’information
Caroline LE GOFFIC, Maître de conférences, Université Paris Descartes, Co-directrice du M2 Droit des
activités numériques
Christian LE STANC, Avocat, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier
Date et lieu :
Vendredi 14 novembre 2014 de 9h30 à 13h00 - 14h00 à 17h30.
Maison de la Chimie - 28, rue Saint-Dominique - 75007 Paris
Tél: 01 40 62 27 00
Maison de la Chimie - 28, rue Saint-Dominique - 75007 Paris
Tél: 01 40 62 27 00
Coût du stage
710 € (HT) - 852 € (TTC)
Membres ASPI : 655 € (HT) - 786 € (TTC)
Pour tous renseignements :
Alexandra DUPONT, F.N.D.E.
34 bis, rue Vignon - 75009 Paris
Tel : 01 42 66 18 19
Courriel : adupont@fnde.asso.fr
Membres ASPI : 655 € (HT) - 786 € (TTC)
Pour tous renseignements :
Alexandra DUPONT, F.N.D.E.
34 bis, rue Vignon - 75009 Paris
Tel : 01 42 66 18 19
Courriel : adupont@fnde.asso.fr
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CEIPI - Conférence "Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe" - 7 Mai 2020 - Paris
