Chers Amis,
L'INPI vient de diffuser l'avis concernant l'EQF Brevets pour la session 2016.
Vous trouverez ci-dessous le document sous format Word et ci-joint le lien avec le tout nouveau et beau site de l'INPI.
Amicalement,
Le Conseil de l'ASPI
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INPI - Elaboration des directives relatives à l'opposition de brevet
