Chers Amis,
L'INPI vient de diffuser l'avis concernant l'EQF Brevets pour la session 2016.
Vous trouverez ci-dessous le document sous format Word et ci-joint le lien avec le tout nouveau et beau site de l'INPI.
Amicalement,
Le Conseil de l'ASPI
L'INPI vient de diffuser l'avis concernant l'EQF Brevets pour la session 2016.
Vous trouverez ci-dessous le document sous format Word et ci-joint le lien avec le tout nouveau et beau site de l'INPI.
Amicalement,
Le Conseil de l'ASPI
Accueil
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Loi PACTE - Projets de textes relatifs au Certificat d'Utilité à la demande de brevet Provisoire et à l'Opposition au Brevet
