Chers Amis,
L'INPI vient de diffuser l'avis concernant l'EQF Brevets pour la session 2019.
Vous trouverez ci-joint le document ainsi que le lien ici pour toutes les informations et modalités d'inscriptions.
La date limite d'inscription est le 29 Mars 2019.
Les écrits auront lieu les 26 et 27 Juin 2019, les oraux à partir du 9 au 11 Octobre 2019.
Le Conseil de l'ASPI
L'INPI vient de diffuser l'avis concernant l'EQF Brevets pour la session 2019.
Vous trouverez ci-joint le document ainsi que le lien ici pour toutes les informations et modalités d'inscriptions.
La date limite d'inscription est le 29 Mars 2019.
Les écrits auront lieu les 26 et 27 Juin 2019, les oraux à partir du 9 au 11 Octobre 2019.
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Loi PACTE - Projets de textes relatifs au Certificat d'Utilité à la demande de brevet Provisoire et à l'Opposition au Brevet
