INPI Brevets - Dépot en ligne - Arret temporaire interface ETS du 17 au 19 Avril 2018 et Nouvelle Interface

Chers Membres,

L'INPI informe les utilisateurs de quelques évolutions.

1. Le 19 Avril 2018 le dépôt électronique des demandes de brevet fait peau neuve. Les informations détaillées de l'INPI sont fournies ci-dessous.
2. Pour mettre en place ces évolutions, les services de dépôt électronique des demandes de brevet et leurs pièces complémentaires via ETS seront arrêtés dès le mardi 17 avril ; le dépôt via le système Epoline ne sera pas impacté. La mise en production du portail est programmée le jeudi 19 avril de 10h à 14h.

Madame, Monsieur,
 
Les équipes de l’INPI se mobilisent au quotidien pour mettre à votre disposition et à celle de votre réseau des services PI adaptés à votre activité et à ses contraintes.
Dans cette dynamique, nous vous informons qu’à compter du 19 avril 2018, le dépôt électronique des demandes de brevet fait peau neuve.
 
Toujours accessible dans l’espace sécurisé e-procédures de notre site internet www.inpi.fr  , le nouveau dépôt électronique prévoit désormais la fourniture du contenu de la demande de brevet sous la forme d’un fichier OpenXML (docx) enrichi de balises sémantiques afin de  faciliter les échanges entre offices de propriété industrielle, notamment dans le cadre des extensions par le système de priorité.
 
Cette nouvelle interface offre les services suivants :

• possibilité d’import des données bibliographiques via des fichiers XML de manière analogue à ce qui est proposé aux utilisateurs du service Epoline ;
• mise à disposition d’un tableau de bord permettant de suivre le traitement de vos démarches ; 
• consolidation de l’ensemble des démarches relatives au dépôt d’une demande de brevet, sa délivrance et son maintien en vigueur dans un portail unifié, dont l’ergonomie et le fonctionnement ont été améliorés.

Dans ce portail unifié, vous aurez prochainement la faculté de suivre en temps réel l’état d’avancement de l’ensemble de la procédure d’examen ainsi que de répondre en ligne aux notifications. Nous prévoyons de proposer cette faculté dès la mise en production du portail au périmètre complet en juin de cette année, lequel se substituera alors au système de dépôt Epoline et correspondra au déploiement de la dématérialisation totale de la procédure brevets.
 
Pour mettre en place ces évolutions, les services de dépôt électronique des demandes de brevet et leurs pièces complémentaires via ETS seront arrêtés dès le mardi 17 avril ; le dépôt via le système Epoline ne sera pas impacté.
La mise en production du portail est programmée le jeudi 19 avril de 10h à 14h.
 
Veuillez noter également qu’à  cette occasion, le service de paiement en ligne des annuités évolue pour intégrer la règle de gestion interdisant les paiements d’annuités plus d’un an à l’avance.
 
Pour être guidé pas à pas dans l’utilisation de nos services, nous vous invitons à contacter notre équipe INPI Direct au.
Enfin, vous trouverez en pièce jointe à ce message le guide utilisateur du portail ainsi qu’un exemple de DOCX comprenant les balises minimales (dans le cas où la description contient un tableau) et un exemple de DOCX comprenant tous types de balises possibles.