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INPI Brevets - Dépots en ligne - Date du 30 Juin pour demandes FR - Formations - Cartes à Puces

Mardi 29 Mai 2018



INPI Brevets - Dépots en ligne - Date du 30 Juin pour demandes FR - Formations - Cartes à Puces
Chers Membres, Chers Amis,

Vous trouverez ci-dessous une communication récente de l’INPI concernant le nouveau Portail Brevet lancé le 19 avril dernier et l’arrêt programmé des serveurs eOLF-FR de l’INPI puis eOLF-EP et eOLF-PCT de l’OEB et de l’OMPI.

A noter : Le nouveau portail brevets deviendra l’unique moyen de dépôt en ligne de demande de brevet français au 30 Juin 2018 !

 

Commentaires de l'ASPI

Le Conseil de l’ASPI souhaite attirer votre attention tout particulièrement sur le fonctionnement de ce nouveau portail et sur l’agenda très serré entre l’arrêt programmé des serveurs d’Epoline et la mise en service du portail brevet de l’INPI comme outil de référence pour le dépôt. Pour rappel, l’arrêt d’Epoline est acté pour fin juin 2018 pour les dépôts FR (et ultérieurement, mais à une date inconnue à ce jour, pour les dépôts EP et PCT), ce nouveau portail brevet de l’INPI sera donc l’outil unique à utiliser pour déposer les demandes de brevets devant l’INPI. Par ailleurs, l’INPI a partagé son intention de rendre à court terme le dépôt électronique obligatoire, excluant tout dépôt papier ou par fax. Les échéances et éventuelles solutions de secours en cas de défaillances ne nous sont pas connues à ce jour.

Lors de différentes rencontres organisées par l’INPI, il a déjà été remonté par les premiers testeurs et par les représentants des associations professionnelles de forts dysfonctionnements du portail. Malgré les efforts de l’INPI dans l’élaboration de directives ou de manuels d’utilisation, il a également été relevé que les outils proposés (notamment le document « template » en docx devant servir au dépôt en ligne) ne sont pour l’instant pas intuitifs et ne répondent pas suffisamment aux contraintes et attentes des futurs utilisateurs (que ce soient les Conseils en PI ou les services brevets en Entreprise) destinés à effectuer des dépôts en ligne. Il a aussi été remonté le problème de l’agenda très serré d’ici fin juin pour cette phase de test du portail brevets et la nécessité de proposer des  solutions de secours fiables devant être mises en place en cas de problème informatique tant du côté de l’INPI que du côté du déposant.

Nous invitons donc le plus grand nombre d’entre vous à tester le portail, à transmettre l’information et les liens à vos collègues / amis qui ne l’auraient pas encore fait et surtout à nous faire remonter, pour transmission à l’INPI, ou à transmettre directement à l’INPI, l’ensemble de vos remarques, commentaires et réflexions sur cet outil, afin que l’INPI prenne en compte les attentes des futurs utilisateurs et surtout afin que la version de production du portail brevet qui sera mis en place fin juin évite tout risque juridique pour les déposants.

L’ASPI suit le dossier de près en participant aux différentes réunions organisées par l’INPI et nous vous tiendrons informés régulièrement de l’avancée des discussions.

Bien amicalement,
Le conseil de l'ASPI

 

Communication de l'INPI

Chers utilisateurs du dépôt électronique,
Nos outils de dépôts de brevet se modernisent.

L’INPI a lancé le 19 avril une nouvelle interface de dépôt électronique des demandes de brevet disponible depuis notre site internet à l’adresse https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-brevet-en-ligne via le bouton « Accédez au service ».  
Cette interface a vocation à se substituer au serveur eOLF-FR le 30 juin prochain. Elle permettra de suivre toute la procédure en ligne, de consulter toutes les pièces et notifications, et d’effectuer tous les échanges avec l’INPI.

Ce changement intervient dans le cadre d’une démarche commune menée avec l’OMPI et l’OEB. Dans une seconde étape, le serveur eOLF-EP et le serveur eOLF-PCT, permettant respectivement de déposer des demandes de brevet européen visées par la Défense Nationale et des demandes de brevet PCT désignant l’INPI comme office récepteur, seront également remplacés.
Tant que les différents serveurs OLF ne seront pas tous dé-commissionnés (serveur de dépôt FR, serveur de dépôt EP, serveur de dépôt PCT), l’INPI continuera à la demande à fournir des cartes à puces permettant d’utiliser ces applications. Cependant nous attirons votre attention sur le fait que ces cartes, qui ne sont plus nécessaires dans le cadre du nouveau portail brevet, cesseront de fonctionner dès la mise en œuvre des dé-commissionnements. L’INPI ne procédera à aucun remboursement sur les cartes commandées.  

Afin d’aider vos équipes à vous familiariser avec la nouvelle interface de dépôt, l’INPI vous propose des formations hebdomadaires dès le jeudi matin de 9h30 à 11h00 dans ses locaux de Courbevoie dès le jeudi 31 mai prochain. Ces formations pratiques se dérouleront en salle informatique. Les participants seront notamment sensibilisés au nouveau format XML utilisé dans l’interface de dépôt et pourront, s’ils le souhaitent, venir avec des exemples concrets de fichiers à déposer.

Compte-tenu de la capacité de la salle de formation, les places à chaque session sont limitées. Nous vous invitons donc, si vous êtes intéressés, à nous envoyer une demande d’inscription à l’adresse infopro@inpi.fr et nous vous confirmerons alors la séance retenue en fonction de vos souhaits.
 


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