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INPI Brevets - Projet de mise en place d'une opposition - Consultation jusqu'au 8 mai

Mercredi 25 Avril 2018



INPI Brevets - Projet de mise en place d'une opposition - Consultation jusqu'au 8 mai
Chers Membres, 

L’INPI lance une consultation au sujet de la mise en place d'une procédure d'opposition aux brevets délivrés.

Un questionnaire est mis à disposition ici pour enrichir les réflexions, d'ici le 8 Mai 2018.

Nous vous proposons alternativement de recueillir commentaires/avis/réflexions/propositions sur ce projet afin d’être en mesure de faire remonter une point de vue de l’ensemble des spécialistes de l’Industrie Française. Si vous êtes intéressés, veuillez les adresser à presidence@aspi-asso.fr  d'ici le 8 Mai 2018.

A très bientôt

Le Conseil de l’ASPI


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