Chers Membres,
L’INPI lance une consultation au sujet de la mise en place d'une procédure d'opposition aux brevets délivrés.
Un questionnaire est mis à disposition ici pour enrichir les réflexions, d'ici le 8 Mai 2018.
Nous vous proposons alternativement de recueillir commentaires/avis/réflexions/propositions sur ce projet afin d’être en mesure de faire remonter une point de vue de l’ensemble des spécialistes de l’Industrie Française. Si vous êtes intéressés, veuillez les adresser à presidence@aspi-asso.fr d'ici le 8 Mai 2018.
A très bientôt
Le Conseil de l’ASPI
L’INPI lance une consultation au sujet de la mise en place d'une procédure d'opposition aux brevets délivrés.
Un questionnaire est mis à disposition ici pour enrichir les réflexions, d'ici le 8 Mai 2018.
Nous vous proposons alternativement de recueillir commentaires/avis/réflexions/propositions sur ce projet afin d’être en mesure de faire remonter une point de vue de l’ensemble des spécialistes de l’Industrie Française. Si vous êtes intéressés, veuillez les adresser à presidence@aspi-asso.fr d'ici le 8 Mai 2018.
A très bientôt
Le Conseil de l’ASPI
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Colloque Institut Stanislas de Boufflers - 1er Avril 2019 - "Droit des marques"
