Chers Membres,
L’INPI lance une consultation au sujet de la mise en place d'une procédure d'opposition aux brevets délivrés.
Un questionnaire est mis à disposition ici pour enrichir les réflexions, d'ici le 8 Mai 2018.
Nous vous proposons alternativement de recueillir commentaires/avis/réflexions/propositions sur ce projet afin d’être en mesure de faire remonter une point de vue de l’ensemble des spécialistes de l’Industrie Française. Si vous êtes intéressés, veuillez les adresser à presidence@aspi-asso.fr d'ici le 8 Mai 2018.
A très bientôt
Le Conseil de l’ASPI
L’INPI lance une consultation au sujet de la mise en place d'une procédure d'opposition aux brevets délivrés.
Un questionnaire est mis à disposition ici pour enrichir les réflexions, d'ici le 8 Mai 2018.
Nous vous proposons alternativement de recueillir commentaires/avis/réflexions/propositions sur ce projet afin d’être en mesure de faire remonter une point de vue de l’ensemble des spécialistes de l’Industrie Française. Si vous êtes intéressés, veuillez les adresser à presidence@aspi-asso.fr d'ici le 8 Mai 2018.
A très bientôt
Le Conseil de l’ASPI
Accueil
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
DATA INPI devient l’accès unique aux données de propriété industrielle et des entreprises
