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INPI Démarches Brevets en ligne - Actualités du Portail Brevets

Lundi 3 Juin 2019



INPI Démarches Brevets en ligne - Actualités du Portail Brevets
Chers Amis,

Nous transmettons ci-dessous les dernières informations reçues de l'INPI quant aux démarches brevets en ligne et au portail brevets.

Le conseil de l'ASPI

Les équipes de l’INPI poursuivent le travail d’amélioration et de développement des outils informatiques. Vous pouvez trouver ci-dessous un résumé des principales évolutions et des points de vigilances :
 
1. Mise à jour de la base de diffusion
 
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la mise à jour de la base brevets est en cours de déploiement. La première étape a permis d’actualiser les données jusqu’au 31 décembre 2018. Nous continuerons le rattrapage de manière régulière, toutes les semaines, de sorte que la base soit complètement à jour pour la fin du mois de juin. Vous serez informés de la progression des opérations sur la page d’accueil du service : https://bases-brevets.inpi.fr
 
2. Evolutions du Docx
 
Le convertisseur du docx a été mis à jour pour permettre d’informer davantage sur les anomalies de conversion avec plus d’erreurs répertoriées et un contenu des messages d’erreurs plus précis.
Les messages d’erreurs permettent, désormais, la localisation de l’erreur dans le docx ou le pdf, facilitant au déposant la correction du docx.
Nous rappelons que les messages d’erreurs « oranges » ne sont pas bloquants et sont présentés à titre informatif. En principe, aucune notification ne sera envoyée sauf si une perte de contenu ou de sens est constatée.
A ce sujet, il est conseillé de vérifier le pdf issu du convertisseur pour se rendre compte s’il y a une perte de contenu ou de sens induite par la conversion. Une attention particulière devant être portée aux planches de dessins.
 
Par ailleurs, suite aux derniers développements, il est maintenant possible d’intégrer les équations mathématiques dans un paragraphe et d’optimiser l’intégration des symboles à la condition d’éviter d’utiliser la police Cambria Math.
 
D’autres développements sont en cours pour permettre :
  •        de regrouper certains messages d’anomalies ;
  •        de déposer un docx sans revendication ou sans abrégé ;
  •        d’intégrer dans un paragraphe les formules chimiques du type « chemdraw » ou autres…
 
Enfin, l’aide en ligne sur le portail des brevets propose en téléchargement un guide du docx et gestion des erreurs qui peuvent être utiles pour la gestion du docx.
 
3. Constitution de mandataire
 
Nous vous informons que la constitution de mandataire des brevets français et européens sur le Portail fait peau neuve.
Vous trouverez ci-joints le mode opératoire vous permettant de vous constituer mandataire sur le Portail ainsi que le guide technique pour constituer un CSV.
Nous vous conseillons vivement de recourir à cette procédure. En effet, vous pourrez dissocier le nom du mandataire/destinataire de correspondance, du nom du titulaire du Portail. De plus, l’examen de votre demande sera prise en compte plus rapidement, votre brevet sera rattaché à votre Portail et vous recevrez un accusé réception de transmission ainsi qu’un récapitulatif des demandes de constitutions validées et/ou refusées par l’INPI.
A ce jour, la visualisation du brevet européen sur le Portail n’est pas encore opérationnelle.
 
4. Autres démarches
 
Nous vous rappelons que l’utilisation de « Autres démarches / Autres » n’est pas permise pour les démarches concernant les brevets qui doivent impérativement être réalisées via le portail « brevets ». Les pièces qui seraient transmises via « Autres démarches /Autres » sont retournées sans prise en compte.
L’utilisation de « Autres démarches / Autres » est acceptée uniquement pour les démarches suivantes :
  •        Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation
  •        Requête en limitation (mandataire avec pouvoir limité à la limitation) - Correspondance relative aux requêtes en limitation (mandataire avec pouvoir limité à la limitation)
  •        Requête en renonciation (brevet délivré uniquement)
  •        Observations de tiers (suite à la publication d'une demande de brevet)
  •        Correspondance relative aux annuités ou au maintien en vigueur de brevets/CCP
 


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