INPI Démarches en ligne - Environnements de test évolutions loi PACTE et Paquet Marques

Chers Amis,

Nous transmettons une communication de l'INPI concernant les environnements de tests pour le dépôt de demandes de brevets provisoires, et certificats d'utilité, et pour certaines procédures en relation avec le paquet marques.


Le conseil de l'ASPI

Nous avons le plaisir de vous informer que les tests fonctionnels relatifs à la demande provisoire de brevet et au certificat d’utilité sont toujours disponibles sur votre environnement de tests https://procedures-demo.inpi.fr.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire parvenir vos remontées (bug, incompatibilité, question, suggestion d’amélioration…) par courriel à portail_brevet_pratique@inpi.fr.
 

Périmètre de tests au 30 septembre 2019
Application	Information/Précision	Disponibilité
DEMANDE PROVISOIRE DE BREVET	Fiche d’aide à la navigation en pièce jointe	TESTABLE
CERTIFICAT D’UTILITE en BREVET	Effectuer une demande de CU au préalable + Fiche d’aide à la navigation en pièce jointe	TESTABLE

 
Par ailleurs, vous avez toujours la possibilité de tester les évolutions sur les applications liée aux oppositions, dépôt et renouvellement de marque française et de nous faire vos remontées (bug, incompatibilité, question…) par courriel à tests_paquet_marques@inpi.fr.
Une nouvelle version des applications liées aux marques intégrant de nouvelles fonctionnalités sera disponible bientôt. Vous en serez informés pour pouvoir la tester.
 
Lors de vos tests vous aurez la possibilité de passer l’étape de paiement en renseignant les informations suivantes :
 
Par carte bancaire :
Numéro de carte: 1111222233334444
Cryptogramme: 123
Date de fin de validité : date postérieure à la date du jour (11-19).
 
Ou par compte client :
N° de compte : 12
Mot de passe : Test12
 
Nous vous remercions pour votre contribution à l’amélioration des nouvelles fonctionnalités et applications en ligne de l’INPI.