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INPI - Démarches en ligne obligatoires aux 16 Octobre et 2 Novembre 2017

Jeudi 12 Octobre 2017



Chers Membres,

L'INPI informe les utilisateurs de nouvelles mesures de dématérialisation.
  1. Dématérialisation de certaines démarches auprès de l'INPI: Marques, Dessins et Modèles, et Inscriptions relatives à tout titre, en 2 phases : 16 octobre et 2 novembre.
  2. Indisponibilité du service de dépôt en ligne le mercredi 18 octobre de 9h à 12h
Les décisions sont jointes, les informations diffusées par l'INPI sont copiées ci-dessous.

Madame, Monsieur

Afin de toujours mieux répondre aux besoins de ses clients, l’INPI s’est engagé vers la dématérialisation complète de ses services. Ces nouvelles procédures s’inscrivent dans le cadre d’une démarche générale visant la transition numérique de l’Etat et la modernisation de l’action publique.

 
Dans cette dynamique, nous vous informons qu’à compter du 16 octobre 2017 les démarches suivantes seront rendues obligatoires en ligne :
-          Dessins et Modèles : dépôt d’une demande d’enregistrement de dessin ou modèle ainsi que les reproductions y afférentes, requête en rectification d’erreur matérielle, déclaration de retrait, demande de publication d’un dépôt sous forme simplifiée, renonciation à l’ajournement de la publication, ainsi que les échanges subséquents ;
-          Marques : dépôt d’une demande d’enregistrement de marque de fabrique, de commerce ou de service ;
-          Inscriptions : demande d’inscription au registre national d’une rectification ou d’un acte affectant la propriété ou la jouissance d’un dépôt, ainsi que les échanges subséquents (à l’exception des renonciations, TPS, nantissements de logiciels et récompenses industrielles).
 
Dans un second temps à compter du 2 novembre 2017 les démarches suivantes seront rendues obligatoires en ligne :
-          Marques : dépôt d’une requête en rectification d’erreur matérielle, d’une déclaration de retrait ainsi que les échanges subséquents, y compris les réponses à notification dans le cadre de la procédure d’examen des demandes d’enregistrement des marques ;
-          Observations de tiers formulées par toute personne intéressée pendant le délai de deux mois suivant la publication d’une demande d’enregistrement de marque.
  Toujours accessibles dans l’espace sécurisé e-procédures de notre site internet www.inpi.fr, les Portails Dessins et Modèles, Marques, et Inscriptions se sont enrichis de nouvelles fonctionnalités permettant notamment de suivre en temps réel l’état d’avancement de la procédure d’examen ainsi que de répondre en ligne aux notifications.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le signataire du dépôt est désormais, conformément à votre demande, un champ libre indépendant du titulaire du compte utilisateur de l’espace e-procédures (excepté pour les oppositions).
 
Pour mettre en place ces évolutions, notre service de dépôt en ligne sera temporairement suspendu le mercredi 18 octobre de 9h à 12h.
 
Pour être guidé pas à pas dans l’utilisation de nos services, des aides en lignes seront accessibles sur le site inpi.fr. Nous vous invitons également à contacter notre équipe INPI Direct au 0820 210 211 (0.10 euro TTC/min + prix de l’appel) ou INPI PRO au 0 820 215 215 (0.10 euro TTC/min + prix de l’appel).


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