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Juridiction européenne unifiée des brevets / Unified Patent Court

Actualité Juridique France - Juridiction Unifée du Brevet - Prescriptions

Chers Amis, Nous signalons l'ordonnance du 9 Mai 2018, adaptant le droit français à la mise en place de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). La date d'entrée en vigueur est celle de l'entée en vigueur de la JUB. Pour mémoire après la ratification par le Royaume-Uni le 26 Avril 2018 cette...

UPC - Brexit and the UPC - University of London Institute in Paris - 6th April 2017

Chers Amis, Vous noterez la tenue de la conférence ci-dessous le 6 avril 2017 : Brexit and the Unified Patent Court (UPC) organisée par le Centre for Commercial Law Studies, Queen Mary University of London, le jeudi 6 avril 2017 de 18h à 20h.  Elle se tiendra dans les locaux de...

UPC - Le Royaume-Uni va ratifier l'accord

Chers Amis, Grande Nouvelle = le Gouvernement Britannique vient d'annoncer que le Royaume-Uni allait ratifier l'accord sur la JUB malgré le BREXIT ! https://www.gov.uk/government/news/uk-signals-green-light-to-unified-patent-court-agreement Bonne lecture Le Conseil de l'ASPI

BREXIT - Communiqué du Président de l'OEB

Chers Membres, Chers Amis, Vous trouverez ICI le communiqué du Président Battistelli suite au résultat du référendum organisé au Royaume-Uni adoptant le "Brexit". Le Conseil de l'ASPI

UJUB - Opt-Out Day - 6 JUIN 2016

Chers Membres, Chers Amis, Le site www.opinews.com/ujub des Mock Trials de l’UJUB (sur lequel ceux de 2014 et 2015 sont toujours en ligne) a été mis à jour et il donne maintenant accès, non seulement au programme de la journée, mais aussi : - aux enregistrements vidéo de la conférence du...
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