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Juridiction européenne unifiée des brevets / Unified Patent Court

Ouverture de la procédure de recrutement des juges juridiques et techniques de la juridiction unifiée des brevets

Chers Membres, Chers Amis, Nous vous informons de l’ouverture de la procédure de recrutement des juges juridiques et techniques de la juridiction unifiée des brevets. La date limite de candidature est le 4 juillet 2016.   Voici le lien vers le site de la juridiction sur lequel est...

UJUB - Opt-Out Day - 6 JUIN 2016

Chers Membres, Chers Amis, Nous avons le plaisir de vous inviter à l'Opt-Out Day de l'UJUB qui se tiendra le 6 juin prochain et dont vous trouverez le programme ci-dessous.  La conférence du matin ainsi que le mock trial de l'après-midi se dérouleront en Anglais. Union pour la...

SAVE THE DATE - 6 JUIN 2016 - 3ème Mock TRIAL devant l'UJUB

Chers Amis, Suite au succès des deux premiers procès blanc organisés en mai 2014 et en avril 2015, l’UJUB organise un :   Troisième procès blanc Devant la Juridiction Unifiée du Brevet (siège de la Division Centrale à Paris) Lundi 6 juin 2016, à Paris Cette fois-ci, l’accent sera mis...

URGENT - Réunion d'information sur le système informatique de gestion des procédures devant la JUB

Chers Amis, Vous trouverez ci-dessous un message de Thierry SUEUR - Président de l'UJUB - concernant une prochaine réunion d'information sur le Système Informatique de Gestion des Procédures devant la JUB :    

Consultation publique UPC - Réponse de l'ASPI

Chers Amis ! Suite à la consultation publique ouverte par le Comité préparatoire de la Juridiction unifiée des brevets sur les frais de procédure de la Juridiction (cf. lien pour rappel), vous trouverez ci-joint la réponse apportée par l'ASPI. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des...
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