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OEB - Projet de modifications Recours - Consultations

Mercredi 21 Février 2018



Chers Membres, 

L’OEB lance une consultation auprès des usagers et des associations professionnelles en relation avec le projet de modifications du Règlement de Procédure des Chambres de Recours (RPCR).

Le projet de modifications est joint (en anglais uniquement à ce jour).

Vous pouvez porter vos avis directement à partir de la page d'information de l'OEB, ici, jusqu'au 30 Avril.

 

Par ailleurs le conseil de l'ASPI se propose de recueillir et d'amplifier vos commentaires/avis/réflexions/propositions sur ce projet afin d’être en mesure de faire remonter le point de vue de l’ensemble des spécialistes de l’Industrie Française.

Nous vous remercions par avance de vos réponses avant le 31/03 à presidence@aspi-asso.fr

Le Conseil de l’ASPI

 


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