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Projet de loi relatif à la Biodiversité - position commune adoptée par l’ASPI et la CNCPI - SUITE

Lundi 7 Mars 2016



Projet de loi relatif à la Biodiversité - position commune adoptée par l’ASPI et la CNCPI - SUITE

Chers Amis !

Concernant le projet de loi relatif à la Biodiversité, vous trouverez ci-joint la position commune de l'ASPI et de la CNCPI concernant les articles 4 bis et 4 ter, amendés par le Sénat, qui modifient respectivement les articles L 611-19 et L 613-2-3 du CPI.

Le Conseil de l'ASPI

2016_03_04_loi_biodiversite_art_4bis_et_4ter___position_commune_aspi_cncpi.pdf 2016-03-04 Loi biodiversité art 4bis et 4ter - Position commune ASPI CNCPI.pdf  (643.18 Ko)


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