Projet de rapprochement CPI / Avocats : Communication 25 janvier 2008

Pour information certains documents en attachement que Thierry Sueur (MEDEF/COMIPI, "contre" l'unification) et Christian Derambure (CNCPI, "pour" l'unification) consentent à ce que le Conseil communique aux membres ASPI :

2007_09_19_Lettre de M Sueur MEDEF à Mme Dati Garde des Sceaux.pdf (132.7 Ko)
2007_11_29_reponse_de_m_gerard_directeur_de_cabinet_de_mme_dati.pdf

2007_11_29_Réponse de M Gerard Directeur de cabinet de Mme Dati.pdf (158.61 Ko)
2008_01_14_lettre_de_m_sueur_medef_a_mme_lagarde.pdf

2008_01_14_Lettre de M Sueur MEDEF à Mme Lagarde.pdf (582.48 Ko)
2008_01_21_lettre_de_m_derambure_cncpi_aux_cpis.pdf

2008_01_21_Lettre de M Derambure CNCPI aux CPIs.pdf (131.54 Ko)

Projet de rapprochement CPI / Avocats : Communication 25 janvier 2008

L’ASPI soutient la proposition de loi votée au Sénat visant à unifier les professions d’Avocat et de Conseil en Propriété Industrielle (CPI). - 16/11/2011

Présentation de C Dérambure lors de la réunion d'information du 9 Décembre 2008 - 09/12/2008

Rencontre du 6 mai 2008 à la Chancellerie - 06/05/2008

Trophées INPI 2018 - La liste des nominés

Journées de synthèse FNDE Droit des Brevets

Démarches en ligne INPI - Lien temporaire

Annuaire des membres

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Assemblée Générale

Assemblée Générale du 4 Décembre 2017 - Procès Verbal

Enquête

Enquête salaires 2017 :

Rencontres

Rencontre ASPI / OEB à Münich du 20 septembre 2016 - Compte-rendu et Documents présentés par l'OEB