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RAPPEL - ASPI - Conférence en ligne - Evolutions juridiques et fiscales autour du brevet: un an de recul et de pratique - 26 Janvier 2021

Dimanche 10 Janvier 2021



RAPPEL - ASPI - Conférence en ligne - Evolutions juridiques et fiscales autour du brevet: un an de recul et de pratique - 26 Janvier 2021
Chers Amis,

L'ASPI organise prochainement un conférence en ligne (webinaire): 
"Evolutions juridiques et fiscales autour du brevet: un an de recul et de pratique"

Le programme prévisionnel est présenté ci-dessous.

Quand: le 26 Janvier 2021 de 16h à 18h
Modalités: En ligne, sur plateforme Zoom. Un lien sera envoyé aux inscrits la veille. Nous vous prions de vous connecter 5 minutes avant le début.
Inscription: Ici, avant le 25 Janvier 18h.

Le conseil de l'ASPI


 

 
"Evolutions juridiques et fiscales autour du brevet: un an de recul et de pratique"

I- Le nouveau droit français en matière de propriété industrielle - Pascal Faure, Directeur Général de l'INPI
Un an de recul sur les nouveautés issues de la loi PACTE
lmportance du rôle que joue l'INPI non seulement pour le territoire français mais aussi pour l'international  
 
II- Evolution fiscale - Art 238 - Alfred de Lassence, Directeur de la fiscalité du Groupe Air Liquide
 
III- Mise en oeuvre pratique d'une stratégie PI adaptée à ces évolutions (fiscales) - Denis Boulard, Directeur Direction Internationale Propriété Industrielle L'ORÉAL

 


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