Actualités

Publié le 17.10.2025

La Tribune | Cette "faille" juridique qui menace la protection des innovations françaises

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Publié le 16.06.2023

Formation ASPI EQE | Session 2023-2024

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2023-2024.

Publié le 27.04.2023

NEWS - 13e édition du FORUM EUROPE

Publié le 13.04.2023

NEWS - EQF Candidatures – RECTIFICATIF pour délais de présentation de la candidature

EQF Candidatures – RECTIFICATIF pour délais de présentation de la candidature - Dates limites au 26 Avril 2023 pour EQF brevets et au  03 octobre 2023 pour VAE Brevet. 

Publié le 28.04.2022

Conférence Life Sciences | Mardi 7 juin à 13h

L’ASPI, le LES France et le groupe Français de l’AIPPI vous invitent à la conférence annuelle LIFE SCIENCES, le mardi 7 juin de 13h à 18h.

Publié le 17.03.2022

INPI | Signature d’un PPH avec l’Office brésilien

Au 1er mai 2022, cet accord PPH entrera en vigueur et accélérera la délivrance des brevets entre la France et le Brésil et réciproquement

Publié le 09.11.2021

Enquête salaire PI 2021

L'enquête salaire ASPI représente depuis 20 ans la référence dans l’industrie, elle s’inscrit dans les objectifs de notre association visant à recueillir et à diffuser parmi ses membres, toutes informations utiles, touchant au domaine de la Propriété Industrielle.

Publié le 29.10.2021

Levée de brevets | Tribune de l'ASPI

Suite à l’annonce du Président de la République de sa volonté d’étudier la levée des brevets sur les vaccins, l'ASPI a souhaité faire part de sa position.

Publié le 29.10.2021

INPI | Palmarès 2020 des déposants de brevets

L’INPI publie le palmarès 2020 des principaux déposants de brevets.

Publié le 29.10.2021

OEB | Mise hors service du dépôt en ligne C.M.S au 1er janvier 2022

L’OEB nous informe de la décision du Président de l’OEB en date du 14 mai 2021 relative à la mise hors service du système de dépôt en ligne dit « CMS ».

Publié le 18.10.2021

CEIPI | Séminaire | Regulatory affairs and IP protection in the pharmaceutical industry

Il est encore temps de vous inscrire au séminaire « Regulatory Affairs and Intellectual Property Protection in the Pharmaceutical Industry » organisé par le CEIPI du 28 au 30 Octobre.

Publié le 05.10.2021

The Academy of European Law (ERA) | IP Law Training

L'Academy of European Law (ERA) programme trois événements dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle au cours du dernier trimestre 2021.

Publié le 30.09.2021

Questionnaire INPI | Renforcement dessins et modèles

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit un renforcement du dispositif national des dessins et modèles.

Publié le 24.09.2021

OEB | Procédures orales devant les chambres de recours

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont mis à jour certaines de leurs mesures concernant l'organisation et la tenue des procédures orales.

Publié le 17.09.2021

CEIPI | Colloque | Une géopolitique de la PI : la PI comme enjeu de puissance

Les doctorants et doctorantes du CEIPI organisent la première édition de leur Colloque de rentrée : "Une géopolitique de la propriété intellectuelle : la propriété intellectuelle comme enjeu de puissance".

Publié le 16.09.2021

FNDE | Synthèse du droit des brevets 2021

Nouvelles dates pour les formations sur la synthèse 2021 du Droits des brevets.

Publié le 15.09.2021

INPI | Nouvelle procédure de recours administratif

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure de recours administratif devant l’INPI, l'ASPI a répondu au questionnaire adressé aux parties prenantes.

Publié le 09.09.2021

INPI | Actualités du réseau international pour la Chine

La SAMR (administration nationale chinoise de régulation du marché) a publié pour commentaire le 31 août dernier une décision d’amendement de la loi sur le e-commerce.

Publié le 06.09.2021

OEB | Formation au dépôt en ligne 2.0 (OEB)

L'OEB nous informe de son programme de formation relatif au nouvel outil de dépôt en ligne (« Online Filing 2.0 »).

Publié le 06.09.2021

OEB | Projet Pilote de Nouvel Espace Utilisateur

L’OEB invite les membres de l’ASPI à participer au projet pilote relatif au futur espace utilisateur en ligne (« New User Area »).

Publié le 05.07.2021

INPI | Le premier MOOC dédié à la Propriété Intellectuelle

Le MOOC (de l’anglais Massive Open Online Course) « Comprendre la Propriété Intellectuelle » pose les fondamentaux de la stratégie d’entreprise et de l’usage des brevets, marques et autres actifs de propriété intellectuelle.

Publié le 01.06.2021

INPI | Formation | Maîtriser les outils électroniques de dépôt de brevet

Dans la continuité du récent Café ASPI sur la dématérialisation des échanges avec les offices, l’INPI envisage de proposer en ligne sa formation intitulée « Maîtriser les outils électroniques de dépôt de brevet ».

Publié le 27.05.2021

OMPI | Dépôt en ligne avec ePCT

Dans la continuité du récent Café ASPI sur la dématérialisation des échanges avec les offices, et suite aux souhaits exprimés par la très grande majorité des participants, l’OMPI nous informe d’un prochain séminaire en ligne et en français.

Publié le 05.05.2021

Premier Cercle | Séminaire PI 2021 | 9 juin 2021

La 7ème édition du Séminaire PI organisé par Premier Cercle, et suivie des premiers Grands Prix PI 2021 - réunira les meilleurs praticiens et experts de la propriété intellectuelle et de l'innovation.

Publié le 03.05.2021

MEDEF | Webinaire | Réussir son passage au marché grâce à la PI

Dans cette nouvelle guerre commerciale et de lutte pour notre souveraineté  économique quelles stratégies de Propriété intellectuelle peuvent être mises en place ?

Publié le 27.04.2021

INPI | Covid 19 | Procédure de délivrance accélérée

L’INPI, comme plusieurs autres offices dans le monde, contribue ainsi à l’effort d’innovation pour lutter contre la crise sanitaire provoquée par la COVID.

Publié le 06.04.2021

INPI | #dataINPI

DATA INPI est le portail de référence créé par l’INPI pour accéder à toutes les données des marques, brevets, dessins & modèles enregistrés ainsi qu’à celles relatives aux entreprises françaises.

Publié le 30.03.2021

OEB | Journée des utilisateurs

La Journée annuelle des utilisateurs est l'occasion idéale de connaître les dernières nouveautés concernant les produits et services en ligne de l'OEB et les dernières évolutions intervenues sur des thèmes clés.

Publié le 22.03.2021

INPI | M. Pascal Faure, nouveau Directeur Général de l'INPI

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Pascal Faure, Directeur Général de l'INPI, a accepté de rejoindre notre association en tant que membre d'honneur.

Publié le 01.03.2021

CEIPI | Séminaire Brevets Essentiels et Licences FRAND | 25 & 27 mars 2021

Le CEIPI organise un séminaire en ligne: SEPs & FRAND Licensing : The interplay between IP, competition and contract law

Publié le 01.03.2021

CEIPI | Formation sur la JUB

Le CEIPI organise une formation concernant la Juridiction Unifiée de Brevets.

Publié le 16.02.2021

OEB | COVID-19 | Organisation des procédures orales

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont mis à jour certaines de leurs mesures concernant l'organisation et la tenue des procédures orales.

Publié le 01.02.2021

Webinaire INPI : PPH France – Japon

En collaboration avec la CNCPI et l’ASPI, l’INPI organise le 11 février de 10h00 à 11h00 un webinaire pour présenter le nouveau PPH France – Japon, entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Publié le 02.12.2020

Appel à candidature au Conseil d'Administration de l'ASPI

Il est demandé aux candidats de joindre un court CV de présentation et de motivation.