Actualités

Conférence

Publié le 03.08.2022

Conférence sur l'actualité du droit des brevets aux USA

Retenez les dates de notre cycle annuel de conférences , en présentiel et en distanciel, sur l’actualité du droit des brevets aux USA.

Brevet unitaire & JUB

Publié le 22.07.2022

Centre Paul Roubier | Ateliers JUB

Nous vous communiquons le informations des ateliers JUB proposés par le Centre Paul Roubier, qui se tiendront les 26 septembre et 7 novembre 2022.

Actualité des offices

Publié le 22.07.2022

Certificat Européen d’Administration des Brevets

L’OEB met en place le Certificat Européen d’Administration des Brevets.

Divers

Publié le 21.07.2022

1000 abonnés sur LinkedIn !

1000 abonnés sur LinkedIn : merci à nos membres pour la confiance qu'ils accordent à l'ASPI.

Conférence

Publié le 21.07.2022

Conférence Life Sciences | 7 juin 2022

Les associations LES France, ASPI et AIPPI (groupe français) ont eu le plaisir de vous convier à la conférence annuelle Life Sciences, le 7 juin 2022 après-midi.

Conférence

Publié le 21.07.2022

FNDE | Calendrier des formations

Retrouvez le calendrier des prochaines formations de la FNDE.

Formation

Publié le 21.06.2022

Formation ASPI EQE | Session 2022-2023

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2022-2023.

Café

Publié le 20.05.2022

Save the date | Webinaire | Le Brevet Unitaire et la JUB sont-ils faits pour moi ?

L’ASPI, la CNCPI, le CNB et le Barreau de Paris ont le plaisir de vous proposer un café matinal exceptionnel sur le thème « Le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet sont-ils faits pour moi ?», le mardi 21 juin de 8h30 à 10h.

Formation

Publié le 13.05.2022

Préparation à l'Examen EQF Brevets | Vendredi 20 mai 2022

La CNPI organise – en présentiel à Paris le vendredi 20 mai 2022 - des tables rondes pour permettre aux candidats ‘2022’ de se familiariser avec l’examen EQF Brevets.

Conférence

Publié le 28.04.2022

Conférence Life Sciences | Mardi 7 juin à 13h

L’ASPI, le LES France et le groupe Français de l’AIPPI vous invitent à la conférence annuelle LIFE SCIENCES, le mardi 7 juin de 13h à 18h.

Divers

Publié le 25.03.2022

EPO Unitary Patent IT Workshop | 7 & 8 April 2022

Toute personne concernée par les outils informatiques du paquet unitaire est bienvenue à s’inscrire et faire passer le message.

Actualité des offices

Publié le 17.03.2022

INPI | Signature d’un PPH avec l’Office brésilien

Au 1er mai 2022, cet accord PPH entrera en vigueur et accélérera la délivrance des brevets entre la France et le Brésil et réciproquement

Actualité des offices

Publié le 14.03.2022

Avis d'ouverture de session EQF Brevets

Ouverture de la session EQF Brevets pour laquelle des membres du jury EQF sont issus de l’ASPI pour représenter l’industrie.

Enquête et prise de position

Publié le 03.03.2022

Enquête salaire 2021

Retrouvez dans cet article l'enquête salaire de l'ASPI 2021.

Divers

Publié le 28.02.2022

Formations du CEIPI sur les brevets

Retrouvez les formations du CEIPI sur les brevets se déroulant sous forme hybride en mars, avril et mai 2022.

Assemblée générale

Publié le 28.02.2022

Assemblée générale 2021

Retrouver dans cet article le procès verbal de votre assemblée générale ordinaire.

Brevet unitaire & JUB

Publié le 25.02.2022

Matinale Brevet Unitaire & JUB

L’ASPI, la CNCPI, le CNB et le Barreau de Paris organisent une matinale sur le Brevet Unitaire et la JUB le 7 mars.

Brevet unitaire & JUB

Publié le 24.02.2022

UJUB | Actualité

Le 22 février 2022, s'est tenu le meeting inaugural du comité administratif de la JUB qui a lancé pleinement les opérations de la phase préparatoire initiée en janvier dernier.

Brevet unitaire & JUB

Publié le 31.01.2022

UJUB | Global roadmap

Lors d'une récente intervention, Alexander Ramsay, président du comité préparatoire de la Juridiction unifiée du brevet, a présenté les différentes étapes amenant à la mise en œuvre de l'Accord sur la JUB. 

Divers

Publié le 27.01.2022

Vœux de l'ASPI à ses membres

Vœux de l'ASPI à ses membres.

Conférence

Publié le 26.01.2022

Conférence internationale sur la PI | 3 février | Les intervenants

Inscrivez-vous à la conférence internationale sur la PI le 3 février 2022. Quels défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance ?

Brevet unitaire & JUB

Publié le 25.01.2022

UJUB | Actualité

L’Autriche a déposé le 18 janvier son instrument de ratification du Protocole d’Application Provisoire (PAP) de l’Accord JUB au secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.

Communiqué des organisations amies

Publié le 19.01.2022

Centre Paul Roubier | Inscription à tarif préférentiel

Le Centre Paul Roubier appliquera à tous les membres ASPI une inscription à tarifs préférentiels (20%)  à l’ensemble de son offre de formation pour 2022.

Actualité des offices

Publié le 04.01.2022

INPI | Conférence internationale sur la PI | Jeudi 3 février

Réservez la date du 3 février 2022 pour suivre la Conférence internationale sur la Propriété Intellectuelle. Quels défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance ?

Communiqué des organisations amies

Publié le 28.12.2021

GF AIPPI | Colloque

Le groupe français de l’AIPPI organise un colloque sur le thème: "Les plateformes et le droit de la propriété intellectuelle : un droit à géométrie variable?"

Divers

Publié le 28.12.2021

Nouveau site web de l'ASPI | Tips & Tricks

Retrouver ici les tutoriels vous permettant de mettre à jour votre profile et de payer votre cotisation.

Assemblée générale

Publié le 28.12.2021

Assemblée générale | Jeudi 20 janvier 2022

L'assemblée générale de l'ASPI se tiendra en visioconférence le jeudi 20 janvier à 14h. Elle sera suivi d'une conférence sur le thème: "Les métiers de la PI en 2022 : changements radicaux ou simple évolution ?"

Enquête et prise de position

Publié le 28.12.2021

ASPI | Etats généraux de la justice

L'ASPI se positionne sur le possible transfert de la compétence du contentieux de la propriété intellectuelle vers un nouveau Tribunal des affaires économiques où les magistrats professionnels ne seraient plus seuls à exercer.

Conférence

Publié le 16.12.2021

Conférence ASPI | Quoi de neuf en Chine en 2021 ?

Conférence

Publié le 13.12.2021

Formations FNDE - Calendrier 2022

Retrouvez le calendrier 2022 des formations organisées par la FNDE en collaboration avec l'ASPI.

Divers

Publié le 07.12.2021

ASPI | Emission "C ce soir" du jeudi 2 décembre sur France TV

Intervention de Yann Basire, Directeur du CEIPI, sur le sujet des vaccins et de la pandémie, lors de l’émission « C ce soir » sur France 5.

Actualité des offices

Publié le 06.12.2021

INPI | Signature d’un accord l'OPIC et l'INPI pour la mise en œuvre d’un système de PPH

L’INPI a procédé à la signature d’un accord avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour la mise en œuvre d’un système de Patent Prosecution Highway (PPH).

Communiqué des organisations amies

Publié le 06.12.2021

UNIFAB | Forum Européen de la Propriété Intellectuelle

A l'occasion du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle, qui aura lieu les 10 et 11 février 2022 l'Unifab décernera le trophée international de la plus belle décision de justice.

Evènement

Publié le 30.11.2021

Votre nouveau site Web

Découvrez toutes les nouveautés associées au lancement de notre nouveau site !

Enquête et prise de position

Publié le 09.11.2021

Enquête salaire PI 2021

L'enquête salaire ASPI représente depuis 20 ans la référence dans l’industrie, elle s’inscrit dans les objectifs de notre association visant à recueillir et à diffuser parmi ses membres, toutes informations utiles, touchant au domaine de la Propriété Industrielle.

Communiqué des organisations amies

Publié le 29.10.2021

Levée de brevets | Tribune de l'ASPI

Suite à l’annonce du Président de la République de sa volonté d’étudier la levée des brevets sur les vaccins, l'ASPI a souhaité faire part de sa position.

Communiqué des organisations amies

Publié le 29.10.2021

INPI | Palmarès 2020 des déposants de brevets

L’INPI publie le palmarès 2020 des principaux déposants de brevets.

Actualité des offices

Publié le 29.10.2021

OEB | Mise hors service du dépôt en ligne C.M.S au 1er janvier 2022

L’OEB nous informe de la décision du Président de l’OEB en date du 14 mai 2021 relative à la mise hors service du système de dépôt en ligne dit « CMS ».

Evènement

Publié le 18.10.2021

CEIPI | Séminaire | Regulatory affairs and IP protection in the pharmaceutical industry

Il est encore temps de vous inscrire au séminaire « Regulatory Affairs and Intellectual Property Protection in the Pharmaceutical Industry » organisé par le CEIPI du 28 au 30 Octobre.

Formation

Publié le 05.10.2021

The Academy of European Law (ERA) | IP Law Training

L'Academy of European Law (ERA) programme trois événements dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle au cours du dernier trimestre 2021.

Actualité des offices

Publié le 30.09.2021

Questionnaire INPI | Renforcement dessins et modèles

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit un renforcement du dispositif national des dessins et modèles.

Actualité des offices

Publié le 24.09.2021

OEB | Procédures orales devant les chambres de recours

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont mis à jour certaines de leurs mesures concernant l'organisation et la tenue des procédures orales.

Evènement

Publié le 17.09.2021

CEIPI | Colloque | Une géopolitique de la PI : la PI comme enjeu de puissance

Les doctorants et doctorantes du CEIPI organisent la première édition de leur Colloque de rentrée : "Une géopolitique de la propriété intellectuelle : la propriété intellectuelle comme enjeu de puissance".

Formation

Publié le 16.09.2021

FNDE | Synthèse du droit des brevets 2021

Nouvelles dates pour les formations sur la synthèse 2021 du Droits des brevets.

Actualité des offices

Publié le 15.09.2021

INPI | Nouvelle procédure de recours administratif

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure de recours administratif devant l’INPI, l'ASPI a répondu au questionnaire adressé aux parties prenantes.

Actualité des offices

Publié le 09.09.2021

INPI | Actualités du réseau international pour la Chine

La SAMR (administration nationale chinoise de régulation du marché) a publié pour commentaire le 31 août dernier une décision d’amendement de la loi sur le e-commerce.

Evènement

Publié le 06.09.2021

OEB | Formation au dépôt en ligne 2.0 (OEB)

L'OEB nous informe de son programme de formation relatif au nouvel outil de dépôt en ligne (« Online Filing 2.0 »).

Evènement

Publié le 06.09.2021

OEB | Projet Pilote de Nouvel Espace Utilisateur

L’OEB invite les membres de l’ASPI à participer au projet pilote relatif au futur espace utilisateur en ligne (« New User Area »).

Formation

Publié le 05.07.2021

INPI | Le premier MOOC dédié à la Propriété Intellectuelle

Le MOOC (de l’anglais Massive Open Online Course) « Comprendre la Propriété Intellectuelle » pose les fondamentaux de la stratégie d’entreprise et de l’usage des brevets, marques et autres actifs de propriété intellectuelle.

Formation

Publié le 01.06.2021

INPI | Formation | Maîtriser les outils électroniques de dépôt de brevet

Dans la continuité du récent Café ASPI sur la dématérialisation des échanges avec les offices, l’INPI envisage de proposer en ligne sa formation intitulée « Maîtriser les outils électroniques de dépôt de brevet ».

Formation

Publié le 27.05.2021

OMPI | Dépôt en ligne avec ePCT

Dans la continuité du récent Café ASPI sur la dématérialisation des échanges avec les offices, et suite aux souhaits exprimés par la très grande majorité des participants, l’OMPI nous informe d’un prochain séminaire en ligne et en français.

Evènement

Publié le 05.05.2021

Premier Cercle | Séminaire PI 2021 | 9 juin 2021

La 7ème édition du Séminaire PI organisé par Premier Cercle, et suivie des premiers Grands Prix PI 2021 - réunira les meilleurs praticiens et experts de la propriété intellectuelle et de l'innovation.

Evènement

Publié le 03.05.2021

MEDEF | Webinaire | Réussir son passage au marché grâce à la PI

Dans cette nouvelle guerre commerciale et de lutte pour notre souveraineté  économique quelles stratégies de Propriété intellectuelle peuvent être mises en place ?

Actualité des offices

Publié le 27.04.2021

INPI | Covid 19 | Procédure de délivrance accélérée

L’INPI, comme plusieurs autres offices dans le monde, contribue ainsi à l’effort d’innovation pour lutter contre la crise sanitaire provoquée par la COVID.

Actualité des offices

Publié le 06.04.2021

INPI | #dataINPI

DATA INPI est le portail de référence créé par l’INPI pour accéder à toutes les données des marques, brevets, dessins & modèles enregistrés ainsi qu’à celles relatives aux entreprises françaises.

Actualité des offices

Publié le 30.03.2021

OEB | Journée des utilisateurs

La Journée annuelle des utilisateurs est l'occasion idéale de connaître les dernières nouveautés concernant les produits et services en ligne de l'OEB et les dernières évolutions intervenues sur des thèmes clés.

Actualité des offices

Publié le 22.03.2021

INPI | M. Pascal Faure, nouveau Directeur Général de l'INPI

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Pascal Faure, Directeur Général de l'INPI, a accepté de rejoindre notre association en tant que membre d'honneur.

Evènement

Publié le 01.03.2021

CEIPI | Séminaire Brevets Essentiels et Licences FRAND | 25 & 27 mars 2021

Le CEIPI organise un séminaire en ligne: SEPs & FRAND Licensing : The interplay between IP, competition and contract law

Formation

Publié le 01.03.2021

CEIPI | Formation sur la JUB

Le CEIPI organise une formation concernant la Juridiction Unifiée de Brevets.

Formation

Publié le 16.02.2021

OEB | COVID-19 | Organisation des procédures orales

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont mis à jour certaines de leurs mesures concernant l'organisation et la tenue des procédures orales.

Actualité des offices

Publié le 01.02.2021

Webinaire INPI : PPH France – Japon

En collaboration avec la CNCPI et l’ASPI, l’INPI organise le 11 février de 10h00 à 11h00 un webinaire pour présenter le nouveau PPH France – Japon, entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Assemblée générale

Publié le 02.12.2020

Appel à candidature au Conseil d'Administration de l'ASPI

Il est demandé aux candidats de joindre un court CV de présentation et de motivation.

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