Chers amis,

Le CEIPI organise une formation concernant la Juridiction Unifiée de Brevets.

Le programme comporte deux modules de deux jours chacun qui permettront aux participants de découvrir les aspects institutionnels de la JUB, les règles de procédure et les recours dont disposent les parties.

Vous trouverez ci-joint des informations détaillées.

Quand: les 19 et 20 mars 2021 et les 16 et 17 avril 2021
Comment: En ligne
Programme et inscriptions: ici avant le 12 Mars 2021.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Café

13 janvier 2026

Café ASPI | L'interdiction provisoire devant la JUB | 13 janvier 2026

Assemblée générale

29 janvier 2026

Assemblée Générale de l'ASPI de l'année 2025

Conférence

29 janvier 2026

Conférence ASPI | Deeptech et Industrie : Innovations au Service de l'Avenir | 29 janvier 2026