Chers amis,

Le CEIPI organise un séminaire en ligne sur le thème : SEPs & FRAND Licensing : The interplay between IP, competition and contract law.

Vous trouverez ci-joint des informations détaillées.

Quand: du 25 au 27 mars 2021.
Comment: En ligne.
Programme et inscriptions: ici.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Formation

23 septembre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Dessins et modèles - Propriété littéraire et artistique" | 23 septembre 2025

Conférence

30 septembre 2025

Conférence sur l'actualité du droit US des Brevets | 30 septembre 2025 | Paris

Conférence

2 octobre 2025

Conférence sur l'actualité du droit US des Brevets | 2 octobre 2025 | Lyon