Chers membres,

L’ASPI a le plaisir de vous convier à sa prochaine conférence gratuite:

« Du nouveau dans le droit des inventions de salariés ou assimilés ? Regards croisés de la lettre du texte à son interprétation » 

Jeudi 26 janvier 2023, à la suite de son Assemblée Générale, de 16h à 18h, suivie d’un cocktail.

Programme:

16h00 – 16h05: Introduction et bienvenue

Géraldine GUERY-JACQUES, Seb, Présidente de l’ASPI

16h05 – 17h00: Règles de droit et jurisprudence récente concernant les inventions de salariés – Situation des inventeurs non-salariés visés par l’ordonnance du 21 décembre 2021

Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Professeur de droit privé et Directrice du master 2 de Propriété Intellectuelle – Université Toulouse 1 Capitole

Jacques RAYNARD, Professeur de droit privé et sciences criminelles et Directeur Centre du Droit de l’Entreprise – Université de Montpellier I ; Président de la FNDE

17h00 – 17h25: Contentieux récent devant la CNIS : statistiques et comparatif avec les décisions des juridictions françaises

Laurent MULATIER, Secrétaire de la CNIS, Responsable Service du contentieux INPI

17h25 – 18h00: Témoignages de deux industriels, une grande entreprise et une PME, sur la politique de rémunération des inventeurs mise en place dans leur société

Martin HUYNH, Dassault Systèmes

Timothée LE QUESNE, Energysquare

18h00 – 19h00: Cocktail & Networking

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

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