Conférence INPI & ASPI | Bilan Loi Pacte et présentation du COP | 11 mars 2025

SAVE THE DATE

Se nourrir des enseignements de la loi PACTE pour s’ouvrir de nouvelles perspectives en matière de PI !

L’INPI en collaboration avec l’ASPI, vous invite à une conférence sur  « les bénéfices de la loi PACTE et nouvelles dynamiques».

Le 11 mars 2025 de 13h30 à 18h

à l’auditorium de l’INPI

15 rue des Minimes, Courbevoie

Cette conférence sera l’occasion de découvrir et d’échanger sur des résultats d’études approfondies menées par l’INPI et l’ASPI sur les réalisations mises en œuvre en application de la loi PACTE, notamment en matière de brevet ainsi que de bénéficier d’une présentation du Contrat d’objectifs et de performance de l’INPI pour la période 2025-2029.

1. 13h30

   Accueil

2. 13h45

   Allocution d’ouverture

3. 14h00

   Bilan Pacte

   • L’Examen de délivrance : regards croisés sur la qualité et l’efficacité de la procédure.
   • Cu et demande provisoires : ont-ils trouvé leur place 
   • Procédure d’opposition brevet : statistiques clés et synthèses des premières décisions
4. 16h40

   Pause café

5. 17h00

   L’INPI de demain : présentation du Contrat d’objectifs et de performance 2025-2029 de l’INPI

6. 17h45

   Echanges et clôture

7. 18h00

   Fin de la conférence