Conférence INPI & ASPI | Bilan Loi Pacte et présentation du COP | 11 mars 2025

SAVE THE DATE

Se nourrir des enseignements de la loi PACTE pour s’ouvrir de nouvelles perspectives en matière de PI !

L’INPI en collaboration avec l’ASPI, vous invite à une conférence sur « les bénéfices de la loi PACTE et nouvelles dynamiques».

Le 11 mars 2025 de 13h30 à 18h

à l’auditorium de l’INPI

15 rue des Minimes, Courbevoie

Cette conférence sera l’occasion de découvrir et d’échanger sur des résultats d’études approfondies menées par l’INPI et l’ASPI sur les réalisations mises en œuvre en application de la loi PACTE, notamment en matière de brevet ainsi que de bénéficier d’une présentation du Contrat d’objectifs et de performance de l’INPI pour la période 2025-2029.

13h30
Accueil
13h45
Allocution d’ouverture
14h00
Bilan Pacte
- L’Examen de délivrance : regards croisés sur la qualité et l’efficacité de la procédure.
- Cu et demande provisoires : ont-ils trouvé leur place
- Procédure d’opposition brevet : statistiques clés et synthèses des premières décisions
16h40
Pause café
17h00
L’INPI de demain : présentation du Contrat d’objectifs et de performance 2025-2029 de l’INPI
17h45
Echanges et clôture
18h00
Fin de la conférence