Chers Membres,

Ce colloque vous est proposé par l’Institut Stanislas de Boufflers. Il est sponsorisé par ORANGE et l’IEEPI, en partenariat avec la COMPI, la CNCPI, l’ASPI, l’AAPI, Premier Cercle, l’IP Alumni Toulouse, Lexis Nexis et Assas Legal Innovation.

Le démarrage prochain de la juridiction unifiée du brevet, les développements récents de la jurisprudence en matière de droit des brevets et les évolutions législatives ainsi que réglementaires portées par la loi « PACTE » suscitent de nouvelles interrogations qui constituent autant d’occasions de profiter des éclaircissements de spécialistes pour en débattre.

Ce programme a été préparé par un Comité scientifique composé de Matthieu DHENNE, Emmanuel PY et Anne-Catherine CHIARINY.

Présidence de la matinée : Monsieur Vincent VIGNEAU (Président de la Chambre commerciale, financière
et économique de la Cour de cassation)

  1. 9h00

    Accueil des participants

  2. 9h15

    Loi PACTE : leçons de 3 années d’application

    Jérémie FÉNICHEL (Directeur du département brevets, INPI)

  3. 9h45

    Description et revendications à l’OEB : les variations de la jurisprudence

    Renaud FULCONIS (Mandataire en brevets européens, Conseil en propriété industrielle et Juge qualifié sur le plan technique à la JUB)

  4. 10h15

    Pause

  5. 11h00

    La Juridiction Unifiée du Brevet : un colosse aux pieds d’argile ?

    Jacques RAYNARD (Professeur, Université de Montpellier)

  6. 11h30

    Le règlement de procédure de la Juridiction Unifiée du Brevet

    Pierre VÉRON (Président honoraire de l’EPLAW, membre du comité de rédaction du règlement de procédure de la JUB)

  7. 12h00

    Déjeuner libre

  8. 14h00

    Competition between the Unified Patent Court and national jurisdictions ?

     

    Sous la présidence de Sir Robin JACOB,

    Mélanie BESSAUD (Conseillère référendaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation et Juge qualifiée sur le plan juridique à la JUB),

    Nathalie SABOTIER (Présidente de la 3e Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris),

    Klaus GRABINSKI (Président de la Cour d’appel de la Juridiction Unifiée du Brevet),

    Anne-Catherine CHIARINY (Maître de conférences, HDR, Université de Montpellier)

  9. 15h30

    Pause

  10. 16h00

    Contentieux FRAND : récents développements

    Matthieu DHENNE (Avocat à la Cour, Docteur en droit)

  11. 16h30

    Certificats complémentaires de protection : récents développements

    Marianne GABRIEL (Avocate à la Cour)

  12. 17h00

    « Patent Waiver Covid-19 » : où en sommes-nous?

    Alexandra MENDOZA-CAMINADE (Professeur, Université de Toulouse)

  13. 17h30

    « Patent pledges » de Tesla à Moderna : analyse d’une notion

    Nicolas BRONZO (Maître de conférences, Université d’Aix-Marseille)

    Didier PATRY (Academic Fellow, Université Bocconi)

  14. 18h00

    Cocktail

TARIFS (Participation aux frais, dont cocktail) :

  • Tarif membre de l’Institut : gratuit
  • Tarif étudiants : gratuit (sous réserve des places disponibles)
  • Tarif non membre : 50 €

Inscriptions avant le 22 mars 2023: cliquez ici.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI.

Jeudi 30 mars 2023

De 9h00 à 18h00
Assemblée Nationale, Salle Colbert
Entrée au 126 rue de l’Université sur présentation d’une pièce d’identité.

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