Conférence | Le droit des brevets en France et en Europe | Jeudi 30 mars 2023

Chers Membres,

Ce colloque vous est proposé par l’Institut Stanislas de Boufflers. Il est sponsorisé par ORANGE et l’IEEPI, en partenariat avec la COMPI, la CNCPI, l’ASPI, l’AAPI, Premier Cercle, l’IP Alumni Toulouse, Lexis Nexis et Assas Legal Innovation.

Le démarrage prochain de la juridiction unifiée du brevet, les développements récents de la jurisprudence en matière de droit des brevets et les évolutions législatives ainsi que réglementaires portées par la loi « PACTE » suscitent de nouvelles interrogations qui constituent autant d’occasions de profiter des éclaircissements de spécialistes pour en débattre.

Ce programme a été préparé par un Comité scientifique composé de Matthieu DHENNE, Emmanuel PY et Anne-Catherine CHIARINY.

Présidence de la matinée : Monsieur Vincent VIGNEAU (Président de la Chambre commerciale, financière
et économique de la Cour de cassation)

1. 9h00

   Accueil des participants

2. 9h15

   Loi PACTE : leçons de 3 années d’application

   Jérémie FÉNICHEL (Directeur du département brevets, INPI)

3. 9h45

   Description et revendications à l’OEB : les variations de la jurisprudence

   Renaud FULCONIS (Mandataire en brevets européens, Conseil en propriété industrielle et Juge qualifié sur le plan technique à la JUB)

4. 10h15

   Pause

5. 11h00

   La Juridiction Unifiée du Brevet : un colosse aux pieds d’argile ?

   Jacques RAYNARD (Professeur, Université de Montpellier)

6. 11h30

   Le règlement de procédure de la Juridiction Unifiée du Brevet

   Pierre VÉRON (Président honoraire de l’EPLAW, membre du comité de rédaction du règlement de procédure de la JUB)

7. 12h00

   Déjeuner libre

8. 14h00

   Competition between the Unified Patent Court and national jurisdictions ?

    

   Sous la présidence de Sir Robin JACOB,

   Mélanie BESSAUD (Conseillère référendaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation et Juge qualifiée sur le plan juridique à la JUB),

   Nathalie SABOTIER (Présidente de la 3e Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris),

   Klaus GRABINSKI (Président de la Cour d’appel de la Juridiction Unifiée du Brevet),

   Anne-Catherine CHIARINY (Maître de conférences, HDR, Université de Montpellier)

9. 15h30

   Pause

10. 16h00

    Contentieux FRAND : récents développements

    Matthieu DHENNE (Avocat à la Cour, Docteur en droit)

11. 16h30

    Certificats complémentaires de protection : récents développements

    Marianne GABRIEL (Avocate à la Cour)

12. 17h00

    « Patent Waiver Covid-19 » : où en sommes-nous?

    Alexandra MENDOZA-CAMINADE (Professeur, Université de Toulouse)

13. 17h30

    « Patent pledges » de Tesla à Moderna : analyse d’une notion

    Nicolas BRONZO (Maître de conférences, Université d’Aix-Marseille)

    Didier PATRY (Academic Fellow, Université Bocconi)

14. 18h00

    Cocktail

TARIFS (Participation aux frais, dont cocktail) :

• Tarif membre de l’Institut : gratuit
• Tarif étudiants : gratuit (sous réserve des places disponibles)
• Tarif non membre : 50 €

Inscriptions avant le 22 mars 2023: cliquez ici.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI.