Conférence sur l'actualité du droit des brevets aux USA | Paris (3/10) et Lyon (5/10)

Télécharger la présentation de Philippe SIGNORE : cliquer ici

Télécharger la présentation de Nicolas SECKEL  : cliquer ici

Chers amis,

L’ASPI est heureuse de vous annoncer notre cycle annuel de conférences, en présentiel et en distanciel, sur l’actualité du droit des brevets aux USA animées par Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL.

Dates et Lieux :

•  Mardi 3 octobre 2023: Espace Hamelin, 17 Rue de l’Amiral Hamelin, 75116 Paris. (See google /maps/Espace Hamelin)
• Jeudi 5 octobre 2023: en partenariat avec le GRAPI, proche de Lyon, amphithéâtre du campus du groupe SEB,  112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Écully (See google/ maps/place/Groupe SEB

Les deux conférences auront lieu de 14h00 (accueil à 13h30) à 18H00.

Programme:

• Domaine brevetable (35 USC 101): quelques décisions récentes (“computer-readable recording medium”, Augmented Reality, composants “isolés”, méthodes de détection)
• Suffisance de description (« enablement »): décision Amgen v Sanofi de la Cour Suprême
• Interprétation des revendications: Salazar v. AT&T, “comprising … a microprocessor for” plusieurs functions, combien de processor(s) ?
• Entité inventive: Hip v Hormel, quelle contribution pour être co-inventeur ?

*** Pause Café – Networking ***

• Stratégies d’examen: In re Floatngrill, élargissement des revendications, examen prioritaire, re-délivrance, continuations
• Devoir de divulgation: Global Tubing v. Tenaris (“bad” emails); Spectrum Solutions v. Longhorn Vaccines (existence de résultats expérimentaux contredisant l’argumentation présentée)
• Estoppel du pétitionnaire dans les procédures post-délivrance: Ironburg v. Valve (“skilled searcher standard”)
• Morceaux choisis: à l’Office US, au Congrès, dans les tribunaux…

Les inscriptions seront closes le jeudi 28 septembre à minuit.

Les locaux sont sélectionnés afin de pouvoir accueillir un maximum d’inscrits en présentiel.

Seule la conférence en région lyonnaise sera en présentiel et distanciel. A préciser lors de votre inscription.

Les attestations de présence seront uniquement délivrées sur place.

Nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant  en utilisant ce lien.

Conférence du 3 octobre à Paris: JE M’INSCRIS

Conférence du 5 octobre à Lyon: JE M’INSCRIS

Le Conseil d’Administration de l’ASPI