Chers amis,

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont mis à jour certaines de leurs mesures concernant l’organisation et la tenue des procédures orales.

À compter du 27 septembre 2021, seules les personnes vaccinées, rétablies ou testées pourront accéder aux bâtiments (voir la rubrique « Accès aux procédures orales devant les chambres de recours tenues dans les locaux de l’OEB« ) ; le formulaire de déclaration utilisé jusqu’à présent sera abandonné.
S’agissant de la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence, voir la rubrique « Procédures orales tenues par visioconférence ».

Le Conseil d’administration de l’ASPI

Formation

Publié le 21.06.2022

Formation ASPI EQE | Session 2022-2023

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2022-2023.

Divers

Publié le 21.07.2022

1000 abonnés sur LinkedIn !

1000 abonnés sur LinkedIn : merci à nos membres pour la confiance qu'ils accordent à l'ASPI.

Conférence

Publié le 21.07.2022

FNDE | Calendrier des formations

Retrouvez le calendrier des prochaines formations de la FNDE.

Conférence

1 juillet 2022

Colloque 30 ans du CPI | 1er juillet 2022

Retrouvez le programme du colloque des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet prochain.

Conférence

22 juin 2022

AIPLA | Mercredi 22 juin de 16h00 à 18h30

L'AIPLA organise le mercredi 22 juin 2022 de 16h00 à 18h30 un séminaire au format table avec pour thématique: (...)

Conférence

7 juin 2022

Conférence LES France - ASPI - AIPPI | Life Sciences

L’ASPI, le LES France et le groupe français de l’AIPPI vous invitent à la conférence annuelle LIFE SCIENCES, l (...)