PROGRAMME :

1. L’obtention du brevet et les certificats complémentaires de protection, bio/médical :
Conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen.2. L’exploitation du brevet :
Actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés

Chaque thème envisage les décisions de jurisprudence française et européenne de l’année écoulée.

 

​LIEUX, DATES ET HORAIRES :

OBTENTION DU BREVET :

  • Jeudi 21 octobre 2021 web-séminaire Zoom de 9h30 à 15h30.
  • Jeudi 25 novembre 2021 à Lyon de 9h30 à 17h30.

EXPLOITATION DU BREVET :

  • Mardi 16 novembre 2021 de 9h30 à 17h30 à Paris (Maison de la Chimie : 28 bis rue Saint-Dominique, 75007 Paris)
  • Vendredi 26 novembre 2021 à Lyon de 9h30 à 17h30

 

TARIFS :

Paris :

  • web-séminaire = 450 € HT – 540 € TTC
  • 16 novembre 2021 = 730 € HT – 876 € TTC
  • Total des 2 jours = 1 180 € HT – 1 416 € TTC

Lyon :

  • 1 jour = 730 € HT – 876 € TTC
  • 2 jours = 1 250 € HT – 1 500 € TTC

Pour les membres ASPI/GRAPI/LES France :
Paris :

  • web-séminaire = 400 € HT – 480 € TTC
  • 16 novembre 2021 = 670 € HT – 804 € TTC
  • Total des 2 jours = 1 070 € HT – 1 284 € TTC

Lyon :

  • 1 jour = 670 € HT – 804 € TTC
  • 2 jours = 1 160 € HT – 1 392 € TTC

Pour les membres de soutien ASPI : 50 € TTC chaque séance

Inscription en ligne sur notre site www.fnde.asso.fr ou par courriel adupont@fnde.asso.fr

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