PROGRAMME :

1. L’obtention du brevet et les certificats complémentaires de protection, bio/médical :
Conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen.2. L’exploitation du brevet :
Actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés

Chaque thème envisage les décisions de jurisprudence française et européenne de l’année écoulée.

 

​LIEUX, DATES ET HORAIRES :

OBTENTION DU BREVET :

  • Jeudi 21 octobre 2021 web-séminaire Zoom de 9h30 à 15h30.
  • Jeudi 25 novembre 2021 à Lyon de 9h30 à 17h30.

EXPLOITATION DU BREVET :

  • Mardi 16 novembre 2021 de 9h30 à 17h30 à Paris (Maison de la Chimie : 28 bis rue Saint-Dominique, 75007 Paris)
  • Vendredi 26 novembre 2021 à Lyon de 9h30 à 17h30

 

TARIFS :

Paris :

  • web-séminaire = 450 € HT – 540 € TTC
  • 16 novembre 2021 = 730 € HT – 876 € TTC
  • Total des 2 jours = 1 180 € HT – 1 416 € TTC

Lyon :

  • 1 jour = 730 € HT – 876 € TTC
  • 2 jours = 1 250 € HT – 1 500 € TTC

Pour les membres ASPI/GRAPI/LES France :
Paris :

  • web-séminaire = 400 € HT – 480 € TTC
  • 16 novembre 2021 = 670 € HT – 804 € TTC
  • Total des 2 jours = 1 070 € HT – 1 284 € TTC

Lyon :

  • 1 jour = 670 € HT – 804 € TTC
  • 2 jours = 1 160 € HT – 1 392 € TTC

Pour les membres de soutien ASPI : 50 € TTC chaque séance

Inscription en ligne sur notre site www.fnde.asso.fr ou par courriel adupont@fnde.asso.fr

Divers

Publié le 13.02.2023

L’invention du brevet, une idée de génie ?

Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali

Lire l'article

Divers

Publié le 11.01.2023

Vœux de l'ASPI

L'ASPI vous souhaite une belle et heureuse année 2023 !

Lire l'article

Enquête et prise de position

Publié le 04.01.2023

CCI Chine France | Enquête auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine

Nous vous invitons à répondre avant le 20 janvier 2023 à l’enquête de la CCI France Chine.

Lire l'article
Toutes les actualités

Conférence

13 juin 2024

Conference Life Sciences I Registration and Program

L'ASPI, le LES France et le groupe français de l'AIPPI vous invitent à la conférence annuelle LIFE SCIENCES, l (...)

Plus d'infos S'inscrire

Conférence

1 octobre 2024

Conférence sur l’actualité du droit des brevets aux USA Paris (01/10) et Annecy (03/10)

Inscrivez-vous à notre cycle annuel de conférences sur l’actualité du droit des brevets aux USA à Paris et à A (...)

Plus d'infos

Café

14 mai 2024

Café ASPI | Etude comparative des principaux modèles d'utilité dans le monde (DE, CN, FR, KR, JP) | 14 mai 2024

L'ASPI organise un webinaire « Café ASPI » axé sur l'étude comparative des principaux modèles d'utilité dans l (...)

Plus d'infos S'inscrire
Toutes les dates